Organismes de contrôle, jamais responsables ?:

[Vincent Andrès]

Organismes de contrôle, jamais responsables ?:

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Les récentes affaires de tromperie sur l’étiquetage jettent un éclairage inquiétant sur le regard que l’on peut avoir sur le fonctionnement des organismes de contrôle de la réglementation, qu’ils soient privés ou publics.


Tout d’abord, on peut constater la différence de rigueur entre les deux bouts de la chaîne de vérification. Il suffit qu’un animal ait perdu une seule de ses deux boucles d’identification pour déclencher immédiatement des sanctions envers l’éleveur. Par contre, des centaines de tonnes de « minerai de viande » peuvent traverser plusieurs pays sans que personne ne se soit aperçu de la substitution.




Mais le plus grave est que l’acheteur (la société de conditionnement dans le cas présent) est considéré comme responsable de cette fraude à l’étiquetage. Comment la société qui achète peut-elle contrôler si la marchandise est conforme à celle qui lui est facturée alors que les documents d’accompagnement sont censés garantir cette conformité. Sa mise en cause implique qu’elle doive vérifier elle-même et à ses frais ; à quoi servent les services officiels de contrôles qui sont financés avec nos impôts ou par les entreprises dans le cadre de la certification ?


Cette affaire rappelle le scandale de la vache folle, où les éleveurs étaient victimes de l’opprobre de l’opinion, les médias jetant de l’huile sur le feu, alors que ces éleveurs avaient donné des farines dont l’étiquetage garantissait une teneur conforme à la réglementation. Comment imaginer qu’un éleveur puisse faire analyser chaque sac de farine pour s’assurer de sa conformité ?


Cela équivaut à rendre le consommateur responsable de fraudes d’étiquetage, alors qu’il n’a pas les moyens de contrôler.


On retrouve la même injustice pour les entreprises qui ont fait appel à des entreprises prestataires pour l’emploi de personnel saisonnier, français ou européen. Comment un viticulteur, qui a payé une facture de travail de taille de vigne à façon (par exemple) peut-il être tenu pour responsable si le prestataire ne paye pas les charges sociales des salariés qu’il emploie ? Quels moyens lui donne la loi pour vérifier si ces salariés sont en situation régulière sur le territoire français, alors que le contrat ne lui donne aucun lien d’autorité sur ces personnes ?


La réglementation impose de plus en plus de contraintes aux citoyens, et les sanctions pleuvent dès la moindre infraction. Mais dès que les « anomalies » sont imputables au fonctionnement des services qui sont censés faire respecter la réglementation, bizarrement la responsabilité est rejetée en amont et en aval.