J'aimerai vraiment faire avancer cette idée,
et je voulais avoir votre avis sur :
- la première phase d'analyse (est ce accessible, compréhensible, est ce que je raconte des inepties ? )
- voyez vous des inconvénients à un tel projet de loi (parce que moi qui suit chef d'entreprise, j'en voit aucun !! )
Après vos remarques, on verra quelle action lancer pour sauver notre beau pays ....
-----------------------------------------------------------
Aujourd’hui, beaucoup de personnes disent que nous sommes en crise, or d’un point de vue européen, c’est bel et bien le contraire.
Et je vous le prouve :
- En Europe, nous créons de la monnaie par la banque centrale de manière régulière, (recherchez M1 sur http://stats.oecd.org/index.aspx ). Ainsi, la quantité d’euro disponible dans le monde a augmenté de 76.1 % en 8 ans.
L’Europe dispose d’une balance de paiement positive depuis de nombreuses années (elle reçoit plus d’argent qu’elle n’en verse) (recherchez PIE sur http://stats.oecd.org/index.aspx )
Ainsi, il y’a de plus en plus d’Euros dans le monde, et l’argent rentre en Europe.
Vu qu’il y’a de plus en plus d’argent en Europe, et vue que la démographie européenne se fait dans de faible proportion, (0,25% / an en moyenne)
Globalement, les européens disposent de près de 80% de plus d’argent qu’en 2005.
Cependant, il y’a de nombreuses disparités entre les taxes des pays européens. http://lentreprise.lexpress.fr/impots-t ... 37374.html
Ces disparités engendrent forcement d’importantes inégalités.
Ainsi, la balance de paiement de la France, est de plus en plus déficitaire, et notre pays au lieu de s’enrichir comme l’ensemble des européens, s’appauvri.
Donc notre balance étant déficitaire, l’argent quitte la France, pour un autre pays d’Europe.
(En France nous avons les même symptômes que les autres pays qui on connu la crise. http://stats.oecd.org/index.aspx?datase ... P&lang=FR# , et regardez l’Espagne, l’Italie, Chypre, le Portugal, la Grèce et la France.)
Pour bien comprendre le problème de ce qui se passe, rien de tel qu’un exemple parlant : et l’un des meilleurs exemples qui nous permet d’expliquer le problème, n’est autre que la société qui pousse l’exercice à l’extrême : Oracle (leader mondial de l’édition de logiciel) qui réalise mondialement en 2012 plus de 10 milliard de résultat opérationnel (avant impôt) pour 28 milliard de chiffre d’affaire. Soit le tiers de son chiffre d’affaire http://www.boursorama.com/bourse/profil ... mbole=ORCL
Avec de tels chiffre, on s’attend à ce que la tendance mondiale soit équivalent en France, et que la Société Oracle France dégage environ 30% de son chiffre d’affaire en bénéfice imposable.
On s’attend donc avec de tel chiffre que la société Oracle France avec ses 889 millions de chiffre d’affaire en 2012 réalise un bénéfice de l’ordre de 300 millions d’euros, et paye donc environ 100 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France.
Il n’en est rien, cette société est déficitaire depuis plus de 10 ans en France de quelques millions d’euros. (sauf l’année de son redressement, ou elle gagne 14 million d’euros en 2010 avec un déficit d’exploitation de 64 millions), et ne paye donc aucun impôt en France.
http://www.societe.com/bilan/oracle-fra ... 05311.html
Il est évident qu’une société comme Oracle, n’a aucun intérêt à conserver une entité déficitaire dans un pays pendant 10 ans. Cependant, Oracle conserve son entité en France, et prouve que le déficit de cette entreprise n’est pas réel, mais est le fruit d’optimisations fiscales.
En effet, avec le libre échange, il est facile au niveau européen de transférer des fonds d’un pays à l’autre.
Ainsi une société telle qu’Oracle Irlande facture des licences et des prestations de services à l’entité française de manière légale, et sans aucun frais. Ainsi, les bénéfices sont reportés par exemple en Ireland, et sont soumis à un impôt sur les sociétés de 12,5 % nettement plus avantageux que les 33,3% Français.
En procédant de la sorte, les français sont perdants à plus d’un titre,
Les bénéfices sont reportés dans un pays étranger tel que l’Irlande. Ainsi, la France ne récupère pas la part d’impôt qui lui est due, mais L’Irlande sans le moindre effort récupère 12,5% d’impôt sur les bénéfices réalisé en France sans le moindre travail.
Ces opérations étant de plus en plus facile à réaliser, on constate que de plus en plus de sociétés défiscalisent, et les capitaux sortent de France pour rejoindre un autre pays d’Europe.
Ainsi, d’une manière totalement paradoxale, la France malgré sa grande productivité et la qualité de ses travailleurs, s’appauvrie pour enrichir le voisin qui ne produit rien d’autre que des avantages fiscaux. Et cela se produit à tel point que si rien ne change, la France devra faire d’immense sacrifice sur ses avancées sociales pour redevenir compétitive et que ces pratiques cesses.
Mais aucun pays, ni aucune entreprise, ne souhaite voir la France réclamer son due.
Et vous cher citoyens ?
Savez-vous qu’il est aussi possible d’arrêter de telle pratique à l’aide d’une loi, qui est l’une des plus simple à mettre en place en disant que:
Le déficit de paiement d’une entreprise avec les entreprise étrangère doit être réintégré dans le résultat courant avant impôt de la dite entreprise.
Ce projet de loi dispose de multiples avantages :
- C’est très simple à calculer (Pour calculer la somme à réintégrer dans le résultat avant impôt, il suffit de faire la différence entre les sommes payées à l’étranger, et les sommes reçues de l’étranger)
- Les PME ne sont pas impactées (quasiment toutes les PME achètent et revendent leur marchandise directement en France )
- Ce projet impose que les transactions entre les pays soient équilibrées, et incite donc les entreprises à produire localement
- Ce projet de loi n’impacte pas les entreprises qui ont une production répartie mondialement, et ne taxe pas les échanges équilibrés comme toutes les lois protectionniste que nous avons connues.
- Ce projet de loi ne dépend pas de l’Europe et peut être mis en place au niveau national
- Si une entreprise importe de manière exclusive, elle se rapprochera naturellement des entreprises exportatrices, et ensemble elles optimiseront les transferts de marchandise
- Au niveau international, une entreprise pourra par exemple mettre toute sa recherche et développement en France, sans pour autant la refacturer à l’étranger.
Ainsi la société montera ses charges, et ne paiera pas d’impôt sur les sociétés en France, mais en procédant de la sorte elle créera obligatoirement de l’emploi, et nous verrons ainsi qu’un fort taux d’IS deviendra créateur d’emploi, et ne sera pas destructeur d’emploi comme à l’heure actuelle.
- Enfin cette loi est tellement simple, comme la TVA, qu’elle est quasiment impossible à contourner
PS: Vous vous demandez pourquoi l’Irlande a subit elle aussi la crise financière et de manière aussi violente ?
C'est très simple, la crise touche quand même les pays d’Europe, les résultat sont moins bons, et donc il y'a moins d'argent à transférer en Irlande, car beaucoup moins de bénéfices.
Ainsi l’Irlande, a perdu d'immense revenus du jour au lendemain, et a été l'un des premiers pays a subir la crise de manière violente.(la courbe d'exportation de service de l’Irlande est formelle : http://stats.oecd.org/index.aspx?datase ... P&lang=FR# )