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[Programme] Droits référendaires

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HD♥3
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[Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » dim. 11 août 2013, 13:06

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/232.html?tempstore=1kjwtkphykg8v35b6gvtrf698h

Une motion rédigée de concert par Antoine Bevort et moi-même, tous deux adhérents.
Dernière édition par HD♥3 le dim. 11 août 2013, 13:53, édité 2 fois.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » dim. 11 août 2013, 13:52

C'est la première proposition que je publie, quelqu'un peut m'expliquer comment ça fonctionne et quelles sont les différentes phases, combien de temps elles durent, ce qu'on peut y faire ?
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » lun. 12 août 2013, 11:33

[Proposition]

Le parti pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum :

– les référendums obligatoires, toute modification de la constitution est obligatoirement soumise à référendum ;
– les référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
– les initiatives populaires : tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français.

Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables.

[Contexte]

Le parti pirate est pour une démocratie directe et dispose déjà d’un ensemble significatif de positions en la matière concernant la révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire et l’abrogation des lois par référendum d'initiative populaire. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de ces positions.

[Argumentaire]

Les droits référendaires (ou populaires) sont une forme éminente de démocratie directe, et donnent corps à l’idée selon laquelle les citoyens sont les plus aptes à intervenir en acte et en parole dans les affaires publiques. Les procédures référendaires reposent sur la confiance dans la compétence démocratique des citoyens. Les référendums mettent en évidence comment les institutions et la pratique des droits populaires se nourrissent l’un l’autre, stimulent l’art politique des citoyens. Ils apparaissent comme autant d’ateliers pratiques de la démocratie et exemplifient la triple vertu délibérative, régulatrice et éducative de la participation citoyenne à la vie de la cité.

[Les vertus délibératives]

Les référendums alimentent les débats politiques approfondis sur tous les sujets qui importent dans les affaires de la cité. Si l’on partage l’idée d’Amartya Sen, selon lequel « la meilleure définition de la démocratie est celle de gouvernement par la discussion » (2009, p. 386), cette qualité délibérative des droits populaires est une vertu essentielle. Elle importe d’autant plus qu’elle ne se limite pas à mettre en scène une démocratie d’opinion, mais met en scène un véritable pouvoir délibératif qui se manifeste à travers la maîtrise de l’agenda politique, l’animation des débats politiques, et un réel pouvoir de décision.

Les droits référendaires reconnaissent aux citoyens un pouvoir de décision important. Les référendums obligatoires et les initiatives populaires donnent aux citoyens le dernier mot en matière constitutionnelle, et le droit de voter des lois. La possibilité des référendums facultatifs ou abrogatoire sur toute loi votée oblige les élus à prêter une plus grande attention à l’opinion publique. Enfin, les processus référendaires déplacent les enjeux de la vie politique des questions de personnes aux questions politiques.

[Les vertus régulatrices]

Outre le fait d’impliquer les citoyens dans le débat et la décision politique, les droits populaires ont un effet de régulation de la vie politique. Ils produisent une redistribution du pouvoir politique entre les professionnels et les citoyens, et contribuent à une autre conception du travail politique professionnel. Les référendums contribuent à empêcher la concentration du pouvoir politique

Outre l’effet en amont sur le mode de fonctionnement de la démocratie représentative, soumis aux référendums abrogatoires, la dynamique potentielle des référendums contraint le système politique à la transparence, à l’information, à l’écoute. Elle oblige à rendre compte des décisions comme des projets, à engager les consultations les plus larges en amont des décisions parlementaires. Tous ces mécanismes produisent une autre conception du politique, moins centrée sur le pouvoir et le savoir. Les référendums élèvent le statut des citoyens à celui d’acteurs politiques. La démocratie directe limite la professionnalisation et la personnalisation de la politique et contrarie la tendance à l’oligarchie et la fermeture sur soi du personnel politique. Loin de creuser la distance entre les professionnels de la politique et les citoyens, les droits référendaires rapprochent citoyens et politiciens et conduisent à un nouveau type de relations.

[Les vertus éducatives]

Dans « La démocratie des autres», Amartya Sen attribue trois avantages à la démocratie pour les citoyens (Sen, 2006, p. 70-71).

– Premièrement, la participation politique et sociale représente une valeur intrinsèque pour la vie humaine et son bien-être.
– Deuxièmement la démocratie a une valeur instrumentale dans l’amélioration de la réceptivité à l’expression et à la satisfaction des besoins politiques mais aussi économiques et sociaux des gens.
– Troisièmement, la pratique de la démocratie donne l’opportunité aux gens d’apprendre les uns des autres, et aide la société à former ses valeurs et ses priorités.

Plus on offre aux citoyens des opportunités de participer à la vie politique, mieux ils sont en effet informés. Les recherches indiquent une corrélation positive entre ces deux variables. Plus on a de possibilités de participer, mieux on est informés, toutes choses égales par ailleurs. L’effet lié à une plus grande possibilité de participation est comparable à l’effet éducation ou l’effet revenu.

[Conclusion]

Comme tout système démocratique, les droits populaires n’éliminent pas l’ambivalence de la démocratie et de la souveraineté populaire parce que cette ambivalence est pour ainsi dire l’essence même du pari démocratique. La démocratie directe ne repose pas sur l’illusion que les citoyens garantissent la « bonne décision », mais elle postule que les citoyens sont in fine plus aptes que les rois-philosophes, les avant-gardes ou les professionnels à décider des affaires de la cité. La démocratie n’est pas un sport de spectateurs, ni une affaire de professionnels, mais une activité citoyenne.
Dernière édition par HD♥3 le sam. 17 août 2013, 06:32, édité 2 fois.
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar nalaf » lun. 12 août 2013, 11:59

C'est énorme 18 mois pour un ric, n'importe quel projet pourrait avoir les voix dans ce délai.

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » lun. 12 août 2013, 12:33

La présente proposition est inspirée des référendums suisses. Quasiment 900 000 personnes (2% du corps électoral français) qui signent une pétition en 18 mois serait du jamais vu. La moindre pétition qui dépasse les 100k est déjà si rare. On peut imaginer que si ça devient officiel plus de personnes se mobiliseraient, mais de là à craindre que n'importe quel projet aurait de facto 100% de chances d'aboutir, c'est je pense oublier que nous n'avons pas la moitié du quart du dixième de la pratique démocratique suisse.
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar nalaf » lun. 12 août 2013, 13:22

la manif pour tous l'aurait probablement eu en quelques semaines. Le but est quand même de rester un moyen extraordinaire.

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » lun. 12 août 2013, 15:49

Et alors ? Je n'ai aucun problème à ce que 900k personnes puissent demander un référendum sur ce sujet. Ce serait bien plus démocratique que de les regarder s'affronter avec la police. Et une fois que ça serait entériné par la majorité du peuple français, ça sera bien plus légitime qu'un président qui force la situation et ne recule devant rien, sans jamais s'en remettre à ses concitoyens.
Je ne souhaite pas que ça reste extraordinaire, simplement "plutôt rare". Le but est de redonner aux français une part de souveraineté, et ce dans tous les domaines de la vie commune. Je pense au revenu de base également (voir le succès de l'initiative suisse, ou encore l'initiative finlandaise sur la réforme du droit d'auteur).
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar cmal » lun. 12 août 2013, 20:42

HD♥3 a écrit :Et alors ? Je n'ai aucun problème à ce que 900k personnes puissent demander un référendum sur ce sujet. Ce serait bien plus démocratique que de les regarder s'affronter avec la police. Et une fois que ça serait entériné par la majorité du peuple français, ça sera bien plus légitime qu'un président qui force la situation et ne recule devant rien, sans jamais s'en remettre à ses concitoyens.

Je plussoie sur la légitimité. Maintenant, la question est : si la majorité des gens sont contre le mariage pour tous, on fait quoi ? On laisse la majorité priver de ses droits la minorité ?
.a'u coi. mi'e cmal.

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar nalaf » lun. 12 août 2013, 21:30

je ne portais aucun jugement de valeur, je donnais un exemple montrant que c'est possible rapidement.

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » mar. 13 août 2013, 14:01

Je comprends bien :)

cmal a écrit :
HD♥3 a écrit :Et alors ? Je n'ai aucun problème à ce que 900k personnes puissent demander un référendum sur ce sujet. Ce serait bien plus démocratique que de les regarder s'affronter avec la police. Et une fois que ça serait entériné par la majorité du peuple français, ça sera bien plus légitime qu'un président qui force la situation et ne recule devant rien, sans jamais s'en remettre à ses concitoyens.

Je plussoie sur la légitimité. Maintenant, la question est : si la majorité des gens sont contre le mariage pour tous, on fait quoi ? On laisse la majorité priver de ses droits la minorité ?

On construit un compromis en pariant sur le fait que la part de la population défavorable aujourd'hui évoluera dans le sens de l'ouverture du mariage pour toute personne quel que soit son sexe, ce qui a de bonnes chances d'aboutir à terme, voir les expériences dans les autres pays. On prend acte du fait que les racines et croyances chrétiennes soient encore assez ancrées en France. Concernant le compromis, concrètement je me souviens de Bayrou qui proposait à l'époque une <union civile> avec les mêmes droits que le mariage, ç'aurait été mieux que la situation avant 2013, donc une avancée. Même si tous n'auraient pas été satisfaits, ça me parait être un bon compromis à relatif court terme.

Vouloir imposer ce qu'on considère comme des libertés à des gens qui ne sont pas prêts pour des raisons éminemment culturelles, c'est une forme de violence et ça me gêne lorsque ça remet en cause la relative paix sociale.
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar cmal » mar. 13 août 2013, 14:11

HD♥3 a écrit :Vouloir imposer ce qu'on considère comme des libertés à des gens qui ne sont pas prêts pour des raisons éminemment culturelles, c'est une forme de violence et ça me gêne lorsque ça remet en cause la relative paix sociale.

C'est un point de vue qui se défend, effectivement, mais ta réponse me gêne tout de même. Cela veut dire que s'il est culturel de ne pas tolérer les noirs, on va laisser les noirs se faire lyncher parce qu'il serait culturellement violent d'imposer le respect et la tolérance ?

J'ai conscience que la question est extrêmement complexe et qu'on ne peut pas y répondre ainsi en quelques lignes (mais je serai ravi d'en discuter avec toi autour d'un verre à l'occasion), mais une solution de type « laisser de graves atteintes aux libertés fondamentales se produire » ne me parait pas du tout satisfaisante, d'autant moins dans le cadre du Parti Pirate qui est censé être à la pointe de la réflexion sur ce type de problématiques.
.a'u coi. mi'e cmal.

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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar HD♥3 » mar. 13 août 2013, 22:57

Je ne dis pas que la culture prime sur les valeurs. Je dis qu'avant d'imposer des mesures on doit prendre en compte les facteurs culturels de la population à laquelle on s'intéresse, sous peine de voir la relative cohésion du groupe partir en fumée. La phase 2 du RIC permet de laisser les gens s'exprimer à travers les débats que l'initiative créerait, ainsi qu'à travers le vote.

NB : ne pas pouvoir appeler ça "mariage" pour les homosexuels désireux de le faire mais pouvoir opérer exactement la même chose en appelant ça "union" je ne trouve pas ça scandaleux par rapport à bien d'autres violations des libertés. Même si je souhaiterais l'égalité sémantique pour tous.
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OSB
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar OSB » mer. 14 août 2013, 11:56

Ce que je défends c'est la liberté pas de savoir comment nous choisissons nos fers.

Le droit des homosexuels de vivre avec la personne qu'ils aiment prime sur celui des braves gens que ce mode de vie froisse. De même que je n'ai pas à intervenir dans ta vie privée, savoir avec qui tu couches, avec qui tu construits ta famille, avec qui tu élèves tes enfants...etc. Mon droit à exiger un référendum pour décider de ta vie au nom de ma morale religieuse ne serait pas du tout légitime, pas davantage que celle des islamistes qui s'opposent aux droits des femmes dans certains pays.

Il ne suffit pas de demander un truc au nom du peuple. Il y a eu trop de têtes coupées au nom du peuple dans l'histoire. Alors donne-nous des garanties que tes propositions de démocratie vont bien dans le sens de la liberté de vivre sa vie, et que ta révolution ne se soldera pas par une regain de l'ordre moral comme on l'a vu malheureusement si souvent.

Un pirate est quelqu'un qui défend la liberté d'abord et avant tout.

Ogulak
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar Ogulak » mer. 14 août 2013, 12:42

Hey cmal whats up ? :mrgreen:

Je plussoie sur la légitimité. Maintenant, la question est : si la majorité des gens sont contre le mariage pour tous, on fait quoi ? On laisse la majorité priver de ses droits la minorité ?


Sur la forme, certains s'y sont employés pendant 7/8 mois avec les résultats qu'on connait, c'est dire que la tendance lourde était plutôt positive.

En fait si le référendum intervient après le vote de la loi, la loi restera quand même inscrite (sans faire cela je pense qu'à terme on va vers un blocage général car les lois impactent plusieurs codes. Si on commence à retirer des bribes ou à en rajouter par ci par là, avec en plus par dessus d'autres lois qui font de même mais qui sont elles aussi hypothètiques avec les référendums, ben c'est l'embrouille totale), le blocage sera fait sur les décrets qui ne seront pas publiés.
Du moment que la loi reste dans les textes, rien n'empêche (sans faire le traitre et le passer en catimini aux 2 chambres) de reproposer des décrets quelque temps plus tard lors d'un "timing contextuel" plus favorable (rien n'interdit d'imposer un référendum si une loi deja refusée est reproposée).

Oui c'est très douteux comme suggestion car on sait très bien comment ça finira vu la tendance actuelle. Il faudrait donc ouvrir une fenêtre de tir aux opposants/modificateurs (à toute loi en général) avant que la loi soit examinée; ce qui libèrerait du temps pour d'autres lois si celle-ci est refusée en référendum. Le pb avec cette solution, c'est qu'on ne connait pas le contenu de la loi finale donc on se prononce un peu sur tout ce qu'on entend à droite et à gauche, et en plus il faudrait un système plus efficace de publicité sur les différentes lois qui arrivent (je ne me fais aucun soucis pr les assocs mais le citoyen ? )

Il n'y a pas de solution idéale de toute façon.

Vouloir imposer ce qu'on considère comme des libertés à des gens qui ne sont pas prêts pour des raisons éminemment culturelles, c'est une forme de violence et ça me gêne lorsque ça remet en cause la relative paix sociale.


La grosse différence, c'est que c'était un de ses engagements de campagne (comme le traité pour Sarko où tlm a ralé, enfin tous les partisans de Sarko). Je sais qu'on a tellement l'habitude que ceux-ci ne sont que vapeur ou écran de fumée une fois l'élection passée, mais du moment qu'il a été élu, on ne peut pas dire qu'il impose ce qu'il a proposé, ou alors on change le mode de scrutin.
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Re: [Programme] Droits référendaires

Messagepar clemage » ven. 16 août 2013, 20:33

La grosse différence, c'est que c'était un de ses engagements de campagne

Et ben oui et les gens votent pour un paquet de propositions ensemble, donc il est impossible de savoir avec le fait que pensent les gens qui ont voté pour Hollande et qui ne sont qu'une minorité. Les votes en faveur d'un candidat qui ouvrirait le mariage aux couple de même sexe ne sont que de 43.75%. Si les électeurs n'avaient voté qu'en fonction de ce point de programme, on aurait pas la majorité pour le mariage pour tous. (mais avec une methode de Schultz, on aurait un "mariage pour tous" dans les faits mais sans le mot, selon la proposition de Bayrou)
Mais bon, puisque qu'il ont du voté pour un "paquet", on ne peut pas en dire grand chose avec ces seules informations. Donc dire qu'un gouvernement doit faire un de ses engagement de campagne alors que le peuple est contre, non merci.
(mais ici, en l’occurrence, le peuple est pour, donc ça ne pose pas de problème, par contre il est contre l'adoption et la PMA)

cmal a écrit :
HD♥3 a écrit :Et alors ? Je n'ai aucun problème à ce que 900k personnes puissent demander un référendum sur ce sujet. Ce serait bien plus démocratique que de les regarder s'affronter avec la police. Et une fois que ça serait entériné par la majorité du peuple français, ça sera bien plus légitime qu'un président qui force la situation et ne recule devant rien, sans jamais s'en remettre à ses concitoyens.


Je plussoie sur la légitimité. Maintenant, la question est : si la majorité des gens sont contre le mariage pour tous, on fait quoi ? On laisse la majorité priver de ses droits la minorité ?

Pour éviter que la majorité ne prive une minorité de ces droits, il faut aussi passer par un paquetage, mais cette fois-ci, il ne me dérange pas car il est beaucoup plus général. Ici, le paquetage devrait être "pas de distinction, en fonction de l'ethnie, de la religion, du sexe ou de son orientation". Ceci devrait passer au niveau constitutionnel, ainsi, puisque la majorité des gens sont une minorité de quelque chose, elle voterait ce paquetage pour être protégée, concédant ainsi les mêmes protections aux autres minorités.
C'est un peu de cette façon que le mariage a été ouvert aux couples de même sexe en Afrique du sud qui n'est pourtant pas connu pour être gay-friendly.


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