[important]La FAQ du Libre

[pers]

la question du monopole concernait TON IDÉE d'exclure microsoft de l'école et de n'y proposer que du logiciel libre...c'est celle-ci très shématisée par toi dont tu parles??????????

C'est gentil mais l'idée n'est pas de moi : http://www.gnu.org/philosophy/schools.fr.html

[pers]

Hum.
http://partipirate.org/forum/viewtopic. ... 5415#p5415

[pers]

Une question supplémentaire, qui rejoint la (vaine) discussion que nous avons tenté d'ébaucher avec l'AIMSA :

Peut-on se raviser et rendre propriétaire une oeuvre sous licence libre après sa publication ?

La réponse est NON (et c'est même le propre d'une licence libre).
http://wiki.creativecommons.org/FAQ

Et si je change d'avis ?

Les licences CC sont irrévocables. Cela signifie que vous ne pouvez empêcher quelqu'un qui a obtenu votre oeuvre sous une licence CC d'utiliser l'oeuvre selon les termes de cette licence. Vous pouvez cesser de distribuer votre oeuvre sous licence CC à tout moment, mais cela ne retirera de la circulation aucune des copies de votre oeuvre qui existent déjà sous licence CC, que ce soit des copies conformes, incluses dans d'autre oeuvres collectives ou des adaptations de votre oeuvre.

À mettre en rapport avec http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#7 sur le droit de retrait, je me demande s'il n'y a pas un peu de foutage de gueule dans cette FAQ française d'ailleurs.

[pers]

et si tu prenais douze secondes pour réfléchir ?

Imagine qu'un des artistes de la Compil Pirate change soudain de licence :
- la compil entière deviendrait illégale
- nous pourrions être poursuivis pour contrefaçon
- tous ceux qui ont téléchargé notre compil pourraient être également poursuivis
- tous ceux qui ont extrait une chanson pour la remixer (si la licence l'autorise) seraient passibles de poursuites également
- jamendo serait obligé d'implémenter des DRM sur ses titres, et de forcer ses visiteurs à installer un spyware sur leur ordinateur pour vérifier s'ils ne sont pas en possession de chansons qui ont changé de licence

(C'est d'ailleurs le reproche (légitime) que l'on peut faire à l'AIMSA, qui veut constituer une alternative à la SACEM mais se retrouve avec des clauses aussi restrictives, inciviques et liberticides.)

en tant qu'auteur, TU peux faire ce que tu veux. Tu peux cesser de distribuer ta chanson ; mais tu ne peux pas, du jour au lendemain, avoir le droit de fouiller tous les ordinateurs des particuliers, et les réseaux P2P, et les bornes Dogmazic, etc.

La meilleure attitude à adopter, c'est de publier une _nouvelle_ version de ta chanson, en changeant trois notes (et de préférence en modifiant légèrement le titre) et de la publier sous licence propriétaire. C'est ce que font les développeurs de logiciels : par exemple le jeu vidéo TuxRacer était libre jusqu'à la version 0.6, puis soudain la version 1.0 est devenue propriétaire. Pour autant, toutes les distributions Linux incluent toujours la version libre et c'est parfaitement normal.

[pers]

Oui, c'est la question de ce fameux droit de retrait. J'ai écrit à Creative Commons France il y a plusieurs semaines pour leur poser la question, mais ça n'a pas l'air de les inciter à répondre :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-f ... 01241.html

Pers-o j'y vois un gros foutage de gueule.

[pers]

Non, non. Je pense que les Commons tiennent un double langage à cet égard ; leur FAQ en anglais est beaucoup plus claire (cf plus haut).

[Résistance]

Dommage que ce sujet se soit enterré.

J'ai une question plutôt terre à terre :
X a mis son nom sur l'oeuvre de Y sous licence libre (il en a piqué la "paternité intellectuelle", qu'il la commercialise ou la diffuse gratuitement sous son nom). Y veut faire reconnaître l'oeuvre comme sienne. Y a-t-il une jurisprudence ?

Une autre dans le même genre : X tire profit de l'oeuvre de Y, alors que Y a stipulé "non commercialisation sans accord" dans sa licence libre, et Y veut faire valoir ses droits. Pareil : jurisprudence ?

Soit : quelle est la valeur juridique d'une licence libre ?

Voilà, je ne sais pas si j'ai utilisé les bons termes, mais ça devrait être compréhensible

[ZafX]

Moi je trouve cela bête de ne pas pouvoir changer la licence d'une oeuvre.
Libre vers propriétaire et inversement...

C'est pas très libre comme philosophie si on ne peux pas faire ce que l'ont veux... C'est même très contraignant.


Je désapprouve complètement !!!!

Si, on peut changer la licence. Dans le cas des logiciels, c'est assez évident, vous avez l'exemple de xfree: xfree a décidé de fermer son code source, cependant, xorg, l'alternative, a été développé aussitôt, à partir des sources de xfree quand il était encore libre.

On peut toujours changer la licence du propriétaire vers le libre, ça c'est sûr, l'inverse n'intervient qu'à partir d'un moment T. Ce qui a été fait avant est toujours libre.

question 6 a écrit:

Comment être payé pour une ½uvre sous licence GNU GPL ?

Les personnes qui exploitent les logiciels libres font payer leurs services, par exemple, tu utilises apache pour un client, le logiciel est gratuit mais tu vas quand même lui facturer le site que tu lui crée. Les hébergeurs internet sont mojoritairement sous gnu/linux ou bsd, avec apache, mysql, php, etc. Tout ça est libre mais ils font quand même leur beure. Une grande partie des serveurs d'entreprise, pareil, c'est du libre, mais ça coûte quand même les yeux de la tête.

[pers]

Soit : quelle est la valeur juridique d'une licence libre ?

La même qu'un droit d'auteur classique. Les licences libres reposant sur le copyright (ne serait-ce que pour que l'auteur puisse faire valoir sa paternité), une violation de licence libre est aussi grave qu'une violation de copyright ; d'ailleurs de nombreux procès (surtout aux Etats-Unis) l'ont dernièrement confirmé.

Si, on peut changer la licence. Dans le cas des logiciels, c'est assez évident, vous avez l'exemple de xfree: xfree a décidé de fermer son code source, cependant, xorg, l'alternative, a été développé aussitôt, à partir des sources de xfree quand il était encore libre.

On peut toujours changer la licence du propriétaire vers le libre, ça c'est sûr, l'inverse n'intervient qu'à partir d'un moment T. Ce qui a été fait avant est toujours libre.

C'est là le coeur du problème pour les artistes qui rentrent à la SACEM après avoir publié plusieurs chansons sous une licence libre auparavant. Dans leur cas, la SACEM applique les seules règles qu'elle sait appliquer, c'est-à-dire que toute copie est illégale, même si elle a été faite à l'époque où la chanson était sous licence libre. On en a parlé ailleurs sur le forum si je me souviens bien ; pers-o je pense que la SACEM est en tort dans une telle situation ; quant aux artistes, il est pour le moins peu civique de leur part de plonger délibérément tout leur public dans l'illégalité du jour au lendemain. Cette situation particulière n'a pas encore fait l'objet d'un procès, mais j'attends avec impatience de voir ce qui en ressortirait.

Dans le monde du logiciel, où il est courant de sortir une "nouvelle version" pour un oui ou un non, ce problème se pose moins.

[pers]

Soit : quelle est la valeur juridique d'une licence libre ?

La même qu'un droit d'auteur classique. Les licences libres reposant sur le copyright (ne serait-ce que pour que l'auteur puisse faire valoir sa paternité), une violation de licence libre est aussi grave qu'une violation de copyright ; d'ailleurs de nombreux procès (surtout aux Etats-Unis) l'ont dernièrement confirmé.

Oups, je suis con moi. J'ai répondu à ta question alors qu'on était simplement censés l'intégrer dans la FAQ.

Très bonne question, au passage.

[Résistance]

NB : Je trouve que la forme de ton sujet "la FAQ du libre" (ici questions/réponses pêle-mêle), c'est vraiment l'idée pour nous faciliter la "vulgarisation" de tout sujet (dans une FAQ bien structurée et évolutive).

C'est quand même mieux d'avoir quelques réponses pour ébaucher un résumé/une synthèse (même si c'est un "spécialiste" qui le fait, toi sur le libre ?)... et les réponses appellent d'autres questions ^^

La preuve, ci pour la réponse, qui m'en inspire une autre :
La licence libre dispense-t-elle "d'enregistrer" ses oeuvres par d'autres circuits pour faire reconnaître sa paternité au cas où ?
(par lettre recommandé tout simplement ou par tout organisme à valeur juridique uniquement pour la paternité)
NB : Question qui recoupe/complète la Question 2 de Daedalus : Que faut il faire pour appliquer une licence à un programme/ à un texte ? suffit-il de le mentionner ?

[pers]

La licence libre dispense-t-elle "d'enregistrer" ses oeuvres par d'autres circuits pour faire reconnaître sa paternité au cas où ?
(par lettre recommandé tout simplement ou par tout organisme à valeur juridique uniquement pour la paternité)
NB : Question qui recoupe/complète la Question 2 de Daedalus : Que faut il faire pour appliquer une licence à un programme/ à un texte ? suffit-il de le mentionner ?

"Enregistrer" une oeuvre n'a jamais été requis (c'est la sacem qui veut faire croire aux artistes que c'est un impératif). La seule chose qui est conseillée, c'est de pouvoir prouver la date à laquelle on a écrit l'oeuvre. Se l'envoyer à soi-même en recommandé, par exemple, est suffisant pour pouvoir prouver une antériorité le cas échéant.

Dès lors que l'auteur détient l'antériorité et la paternité de son oeuvre, il est libre de choisir la licence qu'il veut. Il faut pour cela qu'il le mentionne explicitement et qu'il joigne un exemplaire de la licence à tout exemplaire de l'oeuvre. Cela ne l'empêche pas d'autoriser, de façon ponctuelle et éventuellement contre rémunération, un usage non-couvert par la licence de l'oeuvre : dans ce cas il doit délivrer une autorisation explicite, dont l'application est limitée à son destinataire, et à un usage précis -- exactement comme pour une oeuvre propriétaire.

[manudwarf]

Ma pierre à l'édifice :

http://cassiopee.wordpress.com/faq/
Dans mon entourage on me demande souvent pourquoi je mets mes écrits en libre téléchargement, j'ai décidé de clarifier certaines questions

[manudwarf]

La licence libre dispense-t-elle "d'enregistrer" ses oeuvres par d'autres circuits pour faire reconnaître sa paternité au cas où ?
(par lettre recommandé tout simplement ou par tout organisme à valeur juridique uniquement pour la paternité)
NB : Question qui recoupe/complète la Question 2 de Daedalus : Que faut il faire pour appliquer une licence à un programme/ à un texte ? suffit-il de le mentionner ?

Dans mon exemple, les archives de publication sur le blog Wordpress (le site, pas le moteur de blog) peut "certifier" que j'ai écrit tel billet à telle date, même si la lettre recommandée reste "infalsifiable".