Vanneste: restreindre les pouvoirs des associations

[Conundrum]

Christian Vanneste et 10 autres députés déposent une proposition de loi pour restreindre les pouvoirs des associations :

Onze députés UMP, parmi lesquels Christian Vanneste, ont déposé le 16 septembre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, ou plus clairement à restreindre radicalement leur pouvoir juridique. Au nom de la liberté d’expression, évidemment.

http://yagg.com/2010/09/24/christian-va ... ociations/

[cry-stof]

... évidemment.

http://yagg.com/2010/09/24/christian-va ... ociations/[/quote]

[Mourioche]

Erf pitié avec toutes ces info.. moi j'ai de plus en plus envie de régler ces problèmes par la poudre; ce qui on le sait ne règle rien...

Enfin non, très bien d'être au courant.