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10 propositions pour la démocratie participative

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piotrr
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10 propositions pour la démocratie participative

Messagepar piotrr » jeu. 15 déc. 2011, 18:33

Bonjour,

l'association "Décider ensemble" vient d'ouvrir en blog pour donner de la visibilité et ouvrir des discussions sur 10 propositions qu'elle avance pour la démocratie participative. Voici la liste vers les propositions et les liens vers les arguments (qu'il faut lire parce que les intitulés ne disent pas grand chose). Ce serait bien je trouve, que nous en discutions ici (le pp pourrait-il se prononcer en faveur de certaines d'entre elles ?) et aussi que des pirates commentent ces propositions sur le blog d'origine éventuellement.

Proposition 1 : Redonner sens et confiance dans l’expertise : http://www.concertationetdecision.com/2 ... oposition/

Proposition 2 : Instaurer des débats publics d’initiative citoyenne : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-2/

Proposition 3 : Généraliser le dialogue pour l’élaboration et la mise en œuvre des lois : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-3/

Proposition 4 : Créer une Agence de l’information et de la participation citoyenne : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-4/

Proposition 5 : Créer des « Offices de consultation publique » dans les territoires : http://www.concertationetdecision.com/2 ... position-5

Proposition 6 : Créer un Observatoire de la concertation locale : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-6/

Proposition 7 : Mieux encadrer le lobbying : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-7/

Proposition 8 : Favoriser les organisations vertueuses en matière de gouvernance : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-8/

Proposition 9 : Créer de nouveaux moyens d’action pour la société civile organisée : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-9/

Proposition 10 : Placer la concertation au cœur de la définition de l’utilité publique : http://www.concertationetdecision.com/2 ... sition-10/

Voici une présentation de cette association : "Au carrefour des expériences et des méthodes

Malgré la multiplication des procédures et des outils de concertation, jamais l’écart entre les aspirations de nos concitoyens et les décisions prises par les acteurs de l’aménagement ne semble avoir été aussi important.

C’est un vrai problème culturel dans notre pays qui met en question notre méthode de décision. Plutôt que de vouloir les modifier par le haut, le pari de « Décider ensemble » est de changer en douceur notre culture et nos pratiques en matière de concertation.

C’est pourquoi cette association a vocation à devenir, à l’exemple de bon nombre de nos homologues étrangères, le carrefour des expériences et des méthodes. Elle rassemble autour d’elle les principaux acteurs du débat public : entreprises, collectivités locales, associations, usagers et pouvoirs publics, à travers des rencontres, des forums et des formations.

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site et espérons que vous partagerez notre volonté de transformer, dans notre pays, les conflits potentiels en succès collectifs. " http://www.deciderensemble.com/

Qu'en pensez-vous ?
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pers
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Re: 10 propositions pour la démocratie participative

Messagepar pers » dim. 18 déc. 2011, 16:56

Beaucoup de bonnes choses dans l'ensemble, nonobstant un goût prononcé pour les grands mots bien creux («démocratie participative», mon préféré). (On ne s'appesantira pas sur les gens qui sont derrière, ça sent quand même le think-tank alibi au service d'une idéologie et d'une classe sociale bien orthodoxe. Mais bon.)

Alors, les propositions. Sur 10, au moins sept me semblent relever du pur fluff : des grands mots, des grands principes bien consensuels (franchement, vous en connaissez vous, un parti politique qui se déclare _CONTRE_ la "concertation" ?), des gadgets/agences/organismes/blablabla pour enrober tout ça. Avec au passage, hop, quelques petits cadeaux fiscaux et quelques brillants réinventages de roue (consultation publique blabla, limitations du cumul des mandats patati).

Ce qui nous laisse :

-> la 1 sur l'expertise. Or, que voyons-nous ?
"déconnecter les agences d’expertise du pouvoir politique" -> entièrement d'accord. COMMENT ?
"Les conseils scientifiques des agences d’expertises doivent être dotées, de façon plus systématique, de chercheurs dans le domaine des sciences sociales (histoire, géographie, sociologie, philosophie, ethnologie…)" (oui, la philosophie est une science sociale maintenant) -> entièrement d'accord. Le truc, c'est que on commence par proclamer "histoire, géographie, sociologie, philosophie, ethnologie", et avant d'avoir eu le temps de dire ouf, on se retrouve avec "marketing, marketing, marketing, marketing et marketing". Où se trouvent les garanties ici ? Nulle part.
"développer les échanges entre les experts scientifiques et la société civile" -> c'est marrant, quand je vois écrit "société civile", je lis "entrepreneurs". Mais bon, admettons.
"reconnaître le rôle des lanceurs d’alerte" -> d'accord. COMMENT ?

-> la 7 sur le lobbying. Or, que voyons-nous ?
"Une meilleure visibilité des lobbyistes au Parlement" (c'est vrai ça, on ne les remarquait pas assez.)
"Une meilleure traçabilité des contributions aux amendements parlementaires" -> Entièrement d'accord. (ça ne changera rien à l'adoption desdits amendements, mais ça ne mange pas de pain).
... Et ?
Et : RIEN. Ça s'arrête là.

-> la 9 sur la "société civile". Or, que voyons-nous ?
"un statut des bénévoles d’association devrait pouvoir être créé afin d’ouvrir droit à une validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi qu’à des revalorisations en matière de retraite" -> Excellent. (ça ne passera jamais, mais ça ne mange pas de pain.)
"au-delà de la question de la représentativité des syndicats eux-mêmes, un débat public doit pouvoir être mené en France sur les moyens d’améliorer la représentation pluraliste des salariés dans le secteur public et dans les entreprises" -> affaiblissons le pouvoir des syndicats au nom d'une "meilleure représentativité". Le coup classique (c'est un peu comme lorsqu'on favorise la concentration des industries médiatiques au nom de la "diversité culturelle").

[D'ailleurs dans le même genre, le programme de Hollande n'est pas mal.]

Donc bon ; je ne doute pas de la sincérité et de la bonne volonté du projet de départ ; mais (habitus aidant ?) à l'arrivée on obtient un n-ième plan com' archi-consensuel, conçu pour ne déranger personne et faire simplement frétiller les chefs d'entreprise, les profs du CeviPof et les élus UMP (trois catégories qui, par un étrange hasard, se recoupent fréquemment).

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piotrr
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Re: 10 propositions pour la démocratie participative

Messagepar piotrr » jeu. 29 déc. 2011, 21:37

Merci pour ta lecture critique. Comme toi, je retiens les propositions 1, 7 et 9 :

- La proposition qui concerne l'officialisation du lobbying est particulièrement importante. Si aucune mesure concrète n'est vraiment proposée : "ce type de document doit pouvoir être amélioré afin que tous les visiteurs extérieurs à l'assemblée nationale et au sénat puissent y figurer", il serait intéressant de regarder du côté d'autre pays, Etats-Unis en tête, ou encore du côté des institutions européennes il me semble, où les lobbys ont une existence officielle. Quelqu'un fait justement remarquer que les lobbys n'exercent pas seulement leur influence dans les assemblées, mais aussi beaucoup (et surtout aujourd'hui) au niveau du gouvernement... Là encore, la transparence serait bienvenue.

- En ce qui concerne la validation des acquis pour les responsables associatifs, il y a aussi une proposition de loi en cours de discussion : http://www.nosdeputes.fr/document/3561 visant à accorder un trimestre de cotisation retraite pour 5 ans de responsabilité au sein d'une association reconnue d'utilité publique.

Pour ma part, je retiens d'autres propositions qui me semblent intéressantes :

Proposition 8 : "L'intégration de représentants de la société civile dans les conseils d'administration des entreprises publiques ou délégataires de services publics" ; "la limitation à trois mandats d'administrateurs dans les entreprises"

Proposition 5 : Créer des "offices de consultation publique " dans les territoires : sur le modèle de Montréal : http://www.ocpm.qc.ca/

De manière générale, c'est vrai que la démarche ne va pas très loin et ne remet pas en cause fondamentalement le déséquilibre des pouvoirs actuel. Jacques Testard est intervenu en commentaire de la proposition 2 : http://www.concertationetdecision.com/2 ... osition-2/ avec une critique qui ressemble à la tienne : "concertation" ne signifie pas prise de décision partagée, argumente-t-il avec raison. Il défend donc le modèle des conventions de citoyens par opposition aux débats publics : http://jacques.testart.free.fr/pdf/texte894.pdf ce qui constitue un bon complément au débat du forum sur le tirage au sort : discussions/pourquoi-tout-monde-defend-tirage-sort-t6800.html
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