CR de la réunion du CAP sur Mumble du 02/02/2011

[harpalos]

        CR de la réunion du CAP sur Mumble  du 02/02/2011 21h à 1h







Précédente réunion : sur Mumble  du jeudi 25/01/11 21h  ( http://forum.partipirate.org/communiques-conseil-administration-politique/reunion-mumble-cap-t5897.html )

Convoqués  : 

• Membres du CAP : Harpalos H (secrétaire), Marou M, Ombre O (trésorier), Paul P (président), QQ Q, Sims S,  Tornade T.
  • Présents : HMPQ
  • Représentés :  OT
• = Votants : HMPQOT
• Absents :  Sims
• Excusés :  Ombre (pouvoir à Q), T (pouvoir à P)
• Invités: 
• Visiteurs : 

Rappel  : Le quorum du Conseil  Administratif et Politique est fixé au tiers  plus un des membres (=3.3), dont au moins deux membres du Bureau,  comprenant le  Président ou l’un des co-présidents (statuts).


Avant de commencer : rappel aux adhérents. Vous deviez renouveler votre adhésion d'ici fin janvier. Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes en période de grâce jusqu'à fin février après quoi vous serez radiés. Après cette date, ce sera considéré comme une nouvelle adhésion.

• Page d'adhésion : http://partipirate.org/adhesions/. 
• Bulletin à télécharger : http://partipirate.org/adhesions/adhesion.pdf
• S'inscrire à la ML générale : en faire la demande à listes (at) partipirate.org

                                               OdJ

• 1) Diverses questions urgentes
• 2) Cantonales, le programme
• 3) LOPPSI
• 4) Tunisie
• 5) CR de l'équipe technique
• 6) Le festival du Libre : http://ppfr.it/festival
• 7) Comptes en banque, asso de   financement et boutique
• 8) Liste de points de débat soumis  par  Zest
• 9) Idée de projet : guide du petit   wikileaks
• 10)  Questions diverses
• 11) Date de la prochaine réunion
• 12) OdJ de la prochaine réunion

                                               Réunion

• 1) Diverses questions urgentes
  • Acheter 6 drapeaux à 10€ chaque (consommable) 

HMTPOQ

• 2) Cantonales, le programme

Candidats
Anouk n'est pas candidate suppléante.
Toujours pas de suppléante pour Sioukev, Marou.

La candidate de Bordeaux a peut-être un suppléant
Damien et Biaise sont candidats.
Un autre candidat à Pierrefite se propose par E-mail.

Mandataire financier
Il nous faut trouver un mandataire financier qui sera déclaré dès le début de la campagne électorale. Il est préférable d'avoir un mandataire financier proche géographiquement des candidats car ils doivent signer / s'échanger des papiers.
On demande aux candidats d'essayer de trouver un mandataire financier parmi leur entourage. On estime qu'il n'y aura pas trop de travail car on projette une campagne à 0€.


Spécifications légale des affiches

• Affiches : taille max 594x841mm, interdit d'avoir noir sur fond blanc.
• Circulaires et bulletins de vote sur papier écologique.
• Cirdulaire : grammage de 60 à 80g/m2, format 210x297mm (taille fixe), recto seul ou recto/verso. Combinaison bleu+blanc+rouge interdite, sauf emblème du parti.
• Bulletins : une seule couleur sur papier blanc (absolument monochrome), grammage 60 à 80g/m2, format 105x148mm.
• Si tout monochrome et tout recto simple, devis possible. Besoin de connaître les quantités dans chaque canton où l'on compte se présenter.
• Nombre de circulaires = nb électeurs, nb bulletins = double. 

Questions aux candidats 
URGENT, répondre SVP avant la fin du week-end 06/02

• Sur quel canton exactement vous présentez-vous ?
• Contactez votre préfecture et demandez:
  • Date limite de dépôt du matériel de propagande (circulaires + bulletins)
  • Nombre d'électeurs du canton
  • Nombre de circulaires et bulletins à déposer
  • Nombre d'emplacement pour les affiches
  • Marge sur la quantité pour le remboursement pour circulaires/bulletins/affiches 
• Souhaitez-vous que le PP vous fournisse un modèle pour les affiches/circulaires/bulletins ?
• Souhaitez-vous que le PP vous trouve un imprimeur ?
  • Si oui, quel gamme de tirage souhaitez-vous : économique (monochrome, recto) ou plus (couleur, recto/verso) ?
  • Combien d'affiches voulez-vous ? (vous devrez les coller vous-même avec votre équipe locale)
  • On vous rappelle que les tirages doivent être payés par le candidat directement, on vous communiquera le devis.
• Souhaitez-vous que le PP vous propose un programme type pour les cantonales, que vous customiserez avec les problématiques de votre département ? 
  • Vous êtes invité de toute façon à nous communiquer vos idées pour un programme pirate pour les Cantonales
• Rappel : vous devez vous munir de ces deux documents:
  • Attestation d’inscription sur une liste électorale du département délivrée par le maire et datée de moins de 30j.
  • Preuve d’être libéré des obligation militaires pour les hommes

Le Programme

On rappelle aux adhérents et aux membres du forum qu'ils sont invités à participer à la synthèque du programme national du Parti Pirate.

• Nous vous invitons dès à présent à venir consulter la version actuelle de ce programme, accessible ici : http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme
• Nous attendons vos commentaires et suggestions sur le forum, à partir de l'adresse suivante : http://forum.partipirate.org/programme-f239/programme-officiel-synthese-t5875.html

Le programme national doit être adapté pour les cantonales. C'est un travail à faire avec les candidats. Nous les contactons et envisageaons de monter un pad pour produire un programme pirate type pour les cantonales qu'ils devront customiser avec les problématiques locales.

Selon  le nombre de candidats, on peut avoir une stratégie de tracts sur internet. À minima, on peut utiliser (après modifications mineures) certaines affiches déjà faites des élections précédentes
Il s'agit des affiches électorales suivantes :

• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=140-asc6_ledude-1.jpg&AUTO=0
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=030-2010-asc_flyersppfr-copie-copie.jpg
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=040-2010-sc_affiche2010.jpg
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=050-2010-sc-afficheregionales2010.jpg

Autres affiches ici : http://membres.partipirate.org/affiches/g.

Conseil National
On rappelle que le CN est partie prenante dans les campagnes et les candidatures externes (RI §13.2 et statuts §12.2). On demande au CN de commencer leurs discussions s’ils comptent participer aux débats sur les investitures ou les campagnes. Nous nous tenons à leur disposition les informations nécessaires.


OQTPMH

• 3) LOPPSI
  • Ajourné
• 4) Tunisie
  • Ajourné
• 5) CR de l'équipe technique
  • La ML-discussions à mettre en place.
    • On relance la discussion CAP par mail.
• 6 à 10)
  • Ajourné
• 11) Date de la prochaine réunion
  • 09/02/2011
• 12) OdJ de la prochaine réunion
  
  
  • 1) Diverses questions urgentes
  • 2) Envoi ou non de pirates du PP-fr à l'AG du PPI
  • 3) Cantonales, le programme
  • 4) LOPPSI
  • 5) Tunisie
  • 6) CR de l'équipe technique
    • Nouvelle ML-discussions
    • Mettre un calendrier sur le site
  • 7) Le festival du Libre : http://ppfr.it/festival
  • 8) Comptes en banque, asso de   financement et boutique
  • 9) Liste de points de débat soumis  par  Zest
  • 10)  Questions diverses
  • 11) Date de la prochaine réunion
  • 12) OdJ de la prochaine réunion

    
Liste  des abréviations: 
AN = Assemblée Nationale
NDD =  nom de domaine
ML = mailing list
OdJ =  orde du jour
liqdem = démocratie liquide
ÉdL =  état des lieux
CP= communiqué de presse
ASAP  = as soon as possible = dès que possible
spec =  spécifications
CC = (selon le contexte) Conseil  Constitutionnel Creative Commons
CRAPP  = Cellule Rhône-Alpes Parti Pirate
A° =  action
PP = Parti pirate

PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue de l'exportation depuis piratenpad.

[harpalos]

Selon  le nombre de candidats, on peut avoir une stratégie de tracts sur internet. À minima, on peut utiliser (après modifications mineures) certaines affiches déjà faites des élections précédentes
Il s'agit des affiches électorales suivantes :

• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=140-asc6_ledude-1.jpg&AUTO=0
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=030-2010-asc_flyersppfr-copie-copie.jpg
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=040-2010-sc_affiche2010.jpg
• http://membres.partipirate.org/affiches/g?IDPICS=1&ORDRE=0&DESC=0&EXIFDATE_ON=0&PREVIEW=050-2010-sc-afficheregionales2010.jpg

Autres affiches ici : http://membres.partipirate.org/affiches/g.

N'attendez pas qu'on en ait besoin.
Si vous avez 5 minutes, prenez votre pinceau et éditez ces affiches.






Remplacez "partagez nos listes" par "soutenez nos candidats" (par exemple)
et mettez partipirate.org à la place de pp-elections.fr (on se réserve de mettre un lien vers un site de campagne dès qu'on en aura un).

(Non, nous n'avons pas les sources, en tout cas moi je ne les ai pas. Depuis le temps que je dis qu'il faut fournir les sources avec les affiches... maintenant vous savez pourquoi)

[Damien Clauzel]

Mandataire financier
Il nous faut trouver un mandataire financier qui sera déclaré dès le début de la campagne électorale. Il est préférable d'avoir un mandataire financier proche géographiquement des candidats car ils doivent signer / s'échanger des papiers.
On demande aux candidats d'essayer de trouver un mandataire financier parmi leur entourage. On estime qu'il n'y aura pas trop de travail car on projette une campagne à 0€.

Question : comment on peut faire une campagne à zéro euros s'il faut imprimer des bulletins, affiches et circulaires ?
Ce qui me gêne, moi, c'est l'éventualité de devoir payer 300€ d'audit pour 30€ d'impressions :/



Damien + Gwendoline

• Sur quel canton exactement vous présentez-vous ? : Villeurbanne Nord
• Souhaitez-vous que le PP vous fournisse un modèle pour les affiches/circulaires/bulletins ? : oui pour circulaire et affiche; on a déjà le bulletin
• Souhaitez-vous que le PP vous trouve un imprimeur ? : oui, en fonction de la réponse à ma question sur le compte de campagne :/
  
  • Si oui, quel gamme de tirage souhaitez-vous : économique (monochrome, recto) ou plus (couleur, recto/verso) ? : super-économique-de-la-mort
  • Combien d'affiches voulez-vous ? (vous devrez les coller vous-même avec votre équipe locale) : en fonction de la réponse à ma question sur le compte de campagne :/
• Souhaitez-vous que le PP vous propose un programme type pour les cantonales, que vous customiserez avec les problématiques de votre département ? : non, on a justement bossé sur ça :)
• Preuve d’être libéré des obligation militaires pour les hommes : j'ai pas, c'est *vraiment* grave ? C'est juste pour le candidat principal ou aussi pour le suppléant ? Faut demander où pour avoir une attestation (sachant que je suis réformé) ?

[Shugurby]

Damien, apparemment il faut s'adresser au bureau du service national dont tu dépends (?).
Lien sur cette page :
http://vosdroits.service-public.fr/F1291.xhtml

Pour l'attestation de services accomplis (personnes nées avant 1979) :
http://vosdroits.service-public.fr/F1398.xhtml

Pour les gens nés après 1979 (JAPD):
http://vosdroits.service-public.fr/F1290.xhtml

[marou]

Question : comment on peut faire une campagne à zéro euros s'il faut imprimer des bulletins, affiches et circulaires ?
Ce qui me gêne, moi, c'est l'éventualité de devoir payer 300€ d'audit pour 30€ d'impressions :/

Les frais de campagne officielle (bulletins, professions de foi et circulaires) sont à régler en personne par le candidat, il faut juste fournir la facture à la CNCCFP. (En tous les cas c'est comme ça qu'on devait faire pour la législative partielle). Le compte de campagne est là pour tous les autres frais.

edit : mais je doute que vous vous en sortiez pour 30€...

[Damien Clauzel]

D
Pour l'attestation de services accomplis (personnes nées avant 1979) :
http://vosdroits.service-public.fr/F1398.xhtml

Je suis né en février 1978, mais je n'ai pas fait mon service : j'ai été réformé au 2/3 de ma journée des 3 jours, durant les examens médicaux.
Donc je n'ai pas de n° de matricule, de caserne d'affectation ou autre.

[Damien Clauzel]

Question : comment on peut faire une campagne à zéro euros s'il faut imprimer des bulletins, affiches et circulaires ?
Ce qui me gêne, moi, c'est l'éventualité de devoir payer 300€ d'audit pour 30€ d'impressions :/

Les frais de campagne officielle (bulletins, professions de foi et circulaires) sont à régler en personne par le candidat, il faut juste fournir la facture à la CNCCFP. (En tous les cas c'est comme ça qu'on devait faire pour la législative partielle). Le compte de campagne est là pour tous les autres frais.

OK, c'est parfait alors.

[Shugurby]

Je suis né en février 1978, mais je n'ai pas fait mon service : j'ai été réformé au 2/3 de ma journée des 3 jours, durant les examens médicaux.
Donc je n'ai pas de n° de matricule, de caserne d'affectation ou autre.

C'est bien ce que j'avais compris, d'où le premier lien - "Certificat de position militaire" : http://vosdroits.service-public.fr/F1291.xhtml

Vous pouvez obtenir ce certificat si vous avez été exempté ou dispensé (quel que soit le motif) du service national.

Je suppose donc que dans ton cas, ce certificat fera office de preuve d’être libéré des obligation militaires.

Les autres liens correspondent aux autres cas de figure (accomplissement du service ou de la JAPD), je les ai mis au cas où quelqu'un dans une situation différente de la tienne se pose la même question.

[Damien Clauzel]

Je suis né en février 1978, mais je n'ai pas fait mon service : j'ai été réformé au 2/3 de ma journée des 3 jours, durant les examens médicaux.
Donc je n'ai pas de n° de matricule, de caserne d'affectation ou autre.

C'est bien ce que j'avais compris, d'où le premier lien - "Certificat de position militaire" : http://vosdroits.service-public.fr/F1291.xhtml

Vous pouvez obtenir ce certificat si vous avez été exempté ou dispensé (quel que soit le motif) du service national.

Je suppose donc que dans ton cas, ce certificat fera office de preuve d’être libéré des obligation militaires.

Les autres liens correspondent aux autres cas de figure (accomplissement du service ou de la JAPD), je les ai mis au cas où quelqu'un dans une situation différente de la tienne se pose la même question.

Super, merci !

J'ai téléphoné à au centre militaire correspondant, qui m'a expliqué quel courrier envoyer pour la demande. Comme ils ont un fax, je vais plutôt passer par là ;)
Je vous tiens au courant; si des personnes sont intéressées je passerais le modèle de la lettre que j'ai faite.

[harpalos]

D
Pour l'attestation de services accomplis (personnes nées avant 1979) :
http://vosdroits.service-public.fr/F1398.xhtml

Je suis né en février 1978, mais je n'ai pas fait mon service : j'ai été réformé au 2/3 de ma journée des 3 jours, durant les examens médicaux.
Donc je n'ai pas de n° de matricule, de caserne d'affectation ou autre.

Comment justifier que tu es dégagé des obligations militaires (et je pense que c'est le cas) ? Le mémento du ministère ne le mentionne pas. Tu dois appeler la préfecture où tu déposeras le dossier de candidature pour leur demander ce qu'ils ont besoin comme papier.

[harpalos]

Mandataire financier
Il nous faut trouver un mandataire financier qui sera déclaré dès le début de la campagne électorale. Il est préférable d'avoir un mandataire financier proche géographiquement des candidats car ils doivent signer / s'échanger des papiers.
On demande aux candidats d'essayer de trouver un mandataire financier parmi leur entourage. On estime qu'il n'y aura pas trop de travail car on projette une campagne à 0€.

Question : comment on peut faire une campagne à zéro euros s'il faut imprimer des bulletins, affiches et circulaires ?

Bulletins, affiches et circulaires ne font pas partie des frais de campagne mais des frais de propagande, qui doivent être payés par le candidat.

Ce qui me gêne, moi, c'est l'éventualité de devoir payer 300€ d'audit pour 30€ d'impressions :/

On projette qu'il n'y aura aucunes autres dépenses, euros ou nature (pas de tracts etc) pour éviter justement d'avoir à payer un audit.

Damien + Gwendoline

• Sur quel canton exactement vous présentez-vous ? : Villeurbanne Nord
• Souhaitez-vous que le PP vous fournisse un modèle pour les affiches/circulaires/bulletins ? : oui pour circulaire et affiche; on a déjà le bulletin
  
  • Si oui, quel gamme de tirage souhaitez-vous : économique (monochrome, recto) ou plus (couleur, recto/verso) ? : super-économique-de-la-mort
  • Souhaitez-vous que le PP vous propose un programme type pour les cantonales, que vous customiserez avec les problématiques de votre département ? : non, on a justement bossé sur ça
    

Oui, mais votre programme, tel qu'on a vu sur le pad, ne convient pas pour les cantonales car les 2/3 concerne des compétences municipales ou régionales. Il faut donc le reprendre.
D'où notre question.

Il reste donc ces 3 questions:

• Souhaitez-vous que le PP vous trouve un imprimeur ? :
  
• Combien d'affiches voulez-vous ? (vous devrez les coller vous-même avec votre équipe locale) :
  
• Souhaitez-vous que le PP vous propose un programme type pour les cantonales, que vous customiserez avec les problématiques de votre département ?

[Damien Clauzel]

Comment justifier que tu es dégagé des obligations militaires (et je pense que c'est le cas) ? Le mémento du ministère ne le mentionne pas. Tu dois appeler la préfecture où tu déposeras le dossier de candidature pour leur demander ce qu'ils ont besoin comme papier.

J'ai téléphoné à la caserne où j'ai été appellé pour mes 3 jours, qui m'a donné la procédure à suivre pour avoir l'attestation.
J'ai faxé ma demande, ça devrait aller; faut juste qu'ils fassent ça pas trop lentement.

[sioukev]

Salut à tous,

Bulletins, affiches et circulaires ne font pas partie des frais de campagne mais des frais de propagande, qui doivent être payés par le candidat.

pour être bien clair, cela veut dire que les candidats doivent mettre la main à la poche. A-t-on une idée du montant que cela représente ?

@+

[harpalos]

Salut à tous,

Bulletins, affiches et circulaires ne font pas partie des frais de campagne mais des frais de propagande, qui doivent être payés par le candidat.

pour être bien clair, cela veut dire que les candidats doivent mettre la main à la poche. A-t-on une idée du montant que cela représente ?

@+

>Cela veut dire que les candidats doivent mettre la main à la poche

Oui. On l'avait signalé plusieurs fois dans le forum.
Une idée du montant ? ça dépend du nombre de circulaires/bulletins à imprimer.
Je laisse Marou nous rappeler combien ça lui avait coûté la dernière fois.

On envisage un appel aux dons après la campagne, mais ça ne donne pas de garantie pour le candidat de rentrer dans ses fonds.
On continue de chercher des moyens de financer les candidats, mais ce n'est pas facile étant donnée la législtaion sur le financement des partis et des campagnes.

[marou]

Bulletins, affiches et circulaires ne font pas partie des frais de campagne mais des frais de propagande, qui doivent être payés par le candidat.

pour être bien clair, cela veut dire que les candidats doivent mettre la main à la poche. A-t-on une idée du montant que cela représente ?

Oui. On l'avait signalé plusieurs fois dans le forum.
Une idée du montant ? ça dépend du nombre de circulaires/bulletins à imprimer.
Je laisse Marou nous rappeler combien ça lui avait coûté la dernière fois.

En s'y prenant à l'avance : 1400€ pour les bulletins de vote pour un peu plus de 100'000 votants (un peu moins de 225'000 avec la marge).
En s'y prenant au dernier moment, 1800€. En s'y prenant tellement au dernier moment que l'imprimeur foire la livraison, il y a moyen d'avoir un chèque de remboursement d'une bonne partie, mais du coup les votes sont moins élevés...

Ca c'est pour une circonscription, un canton sera plus petit, donc moins de bulletins, donc ça revient moins cher. Mais la taille peut être très variable (3'000, 10'000, 30'000...) et ça vous êtes mieux placés pour le savoir. Il faut aussi compter que le prix n'est pas proportionnel, il y a un effet de "gros" (si vous avez 10'000 votants ça reviendra plus cher que 140€ pour être clair).

Après il y a les professions de foi, qui reviennent plus cher. Si on ne peut pas payer les deux il y a plusieurs solutions :
1) N'imprimer qu'une fraction des bulletins (par exemple 1 pour 10 personnes) et demander aux responsables de les répartir uniquement dans les bureaux de vote. Problème : aucune garantie qu'ils le fassent équitablement. Néanmoins la plupart sont plutôt réglos (ce sont des fonctionnaires et c'est jamais cool de se faire accuser de tricher) donc si on leur mâche le travail (par exemple en demandant la liste des mairies et des bureaux de vote et en leur préparant des tas étiquetés) je pense qu'il n'y aura pas de problème.

2) Ne pas imprimer de bulletin mais inclure un bulletin "à découper" dans chaque profession de foi envoyée par la poste.

3) Ne pas imprimer de profession de foi, juste des bulletins, en essayant peut-être de caser dessus l'URL du site de campagne en espérant que les gens viendront voir, sans qu'on soit refusés par la Commission de Propagande qui vérifie selon des règles très strictes.

Nous avions choisi l'option 3 pour mes deux législatives (manque de temps pour réaliser des professions de foi de toute manière) et avions choisi des bulletins de vote "neutres" avec juste le logo, "Parti Pirate" en gros et les noms du candidat et du suppléant.