Réunion du CAP du 18/10/2011

[cry-stof]

comme ce n'est pas clair dans le RI j'espérais que les adhérents/membres nous aide à décider de ce point
vu qu'on a annoncer les résultats ce weekend ça ferais donc encore 12 jours pour vous décidez
mais comme les élections était la semaine dernière ça ferais encore 5 jours pour vous décidez
donc doit on prendre en compte le jour de l'élections ou la date de publication définitive?
le RI n'étant pas clair à ce propos je vous propose d'en décider à la prochaine réunion (bon courage)

[Maelgar]

Je vais faire mon juriste chiant juriste et proposer le rajout suivant :

En cas de transgression de ces règles de cumul, le membre concerné dispose d’un délai de deux
semaines après proclamation des résultats pour faire son choix, quand elle intervient moins d'une
semaine après le scrutin. Dans le cas contraire, le membre concerné dispose d'un délai d'une
semaine après la proclamation officielle des résultats. Il peut se faire assister par le Conseil
Administratif et Politique dans son choix. S’il refuse de choisir, une procédure disciplinaire est
engagée par le Conseil Administratif et Politique auprès de la Commission de Contrôle, et
(ou à défaut) du Conseil National.

En effet, même non-officiels, même partiels, au delà d'un certain seuil de votes on sait qui sera élu et qui ne le sera pas. L'idée est donc de garder le délai de réflexion de 2 semaines qui est raisonnable, tout en conservant le caractère "officiel" de la proclamation des résultats, car la réflexion peut s'engager bien avant cette proclamation.

[cry-stof]

Maelgar si tu lis le RI toute modification de ce RI doit attendre un délais de 15 jours que le CN valide (ou pas) ces changements
hors là justement certains étant élus au deux endroits ça risque de coincer
par contre dès que la situation est clair je propose qu'on modifie au plus vite cette partie du texte que ça ne pose plus de problème à la prochaine election

[CaptainKiller]

Très bonne idée. Quelle chance d'avoir un juriste chiant parmi nous

[Rackham]

J'aime bien les juristes chiants (mais constructifs)

[Maelgar]

Maelgar si tu lis le RI toute modification de ce RI doit attendre un délais de 15 jours que le CN valide (ou pas) ces changements

Je suis en train de l'éditer donc oui, je suis en train de le lire Mais après ce n'est qu'une suggestion parmi... bon, ok, c'est la seule mais ça n'était pas censé clore un débat. Vu qu'on est dans une situation d'incertitude lié au décalage vote / proclamation des résultats, je pense qu'on peut décider d'appliquer une règle de ce type (pas forcément pile celle là avec les délais et tout) que le CN validera a posteriori.

[cry-stof]

Maelgar si tu lis le RI toute modification de ce RI doit attendre un délais de 15 jours que le CN valide (ou pas) ces changements

Je suis en train de l'éditer donc oui, je suis en train de le lire Mais après ce n'est qu'une suggestion parmi... bon, ok, c'est la seule mais ça n'était pas censé clore un débat. Vu qu'on est dans une situation d'incertitude lié au décalage vote / proclamation des résultats, je pense qu'on peut décider d'appliquer une règle de ce type (pas forcément pile celle là avec les délais et tout) que le CN validera a posteriori.

juste uune précison au cas où c'est le CA qui valide en premier ces modifs puis ensuite le CN qui confirme (par ça non réponse)