Le site web du candidat et son compte de campagne.

[Dededede4]

Salut,
Je veux faire un site web pour ma campagne à 0euros. Donc je me suis renseigné si les frais devrait apparaître sur le compte de campagne, et je suis tombé sur ce doc pdf :

http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 111010.pdf

Et c'est écris à la page 14 : oui c'est une dépense :

6230 - Productions audiovisuelles (film, DVD), internet 32 , services télématiques :
Cette rubrique vise notamment :
- les suppléments des clips, spots et films pris en charge par l’État, au titre de la
propagande audiovisuelle ;
- les frais de conception du site internet ou du blog du candidat, s’il a été créé
spécifiquement pour l’élection ;
- les frais de maintenance du site internet ou du blog du candidat, si sa mise à jour
est confiée à un prestataire de services ;
- les frais éventuels d’hébergement ou frais d’acquisition d’un nom de domaine ;
- les frais de mise en place de paiement sécurisé en cas de collecte de dons en
ligne ;
- l’achat de fichiers de données (« mailing list »).
Le candidat peut recourir à l’hébergement gratuit de son site internet à condition que cette
gratuité soit offerte à tous les candidats.
Le candidat ne peut pas faire figurer sur son site (ou son blog) de la publicité commerciale
qu’il aurait lui-même sollicitée.
Aucune modification ne peut être apportée au site internet à partir de la veille du scrutin à
0 h.

La ligne qui me sauve la vie est « Le candidat peut recourir à l’hébergement gratuit de son site internet à condition que cette gratuité soit offerte à tous les candidats. »

J'ai avant tout imaginé "Un hébergement gratuit ? Çapu et çaMarchpaaaaa" et là j'ai eu l'idée :
Mon papa a envie de payer pour ouvrir un service web qui offre d'héberger gratuitement les sites web des candidats, sur une simple demande par eMail chiffré en GPG (pour de la sécurité) et sur présentation de la déclaration de candidature.

Ma question est la suivante : « Est-ce que ça passe ? »

Une idée ?
Merci !

[raukoras]

Ca devrait passer, comme idée tordue.

Mais fais gaffe, tu risquerais de devoir héberger tous les sites de campagne des pirates ^^

[Yusei]

Est-ce qu'on peut déduire de ce texte que les candidats peuvent utiliser leur site personnel, s'il n'a pas été créé spécialement pour l'élection ? Il y a plusieurs clauses qui mentionnent "s'il a été créé spécifiquement...", mais pas la clause sur le coût d'hébergement.

Astuce qui pourrait marcher: l'adhésion à l'association l'Autre Net (qui permet d'héberger des sites web) n'est pas un coût d'hébergement, c'est une cotisation pour une assoc.

[Dededede4]

Astuce qui pourrait marcher: l'adhésion à l'association l'Autre Net (qui permet d'héberger des sites web) n'est pas un coût d'hébergement, c'est une cotisation pour une assoc.

Le problème c'est que le nom de domaine est déjà ouvert. Et si je le pointe vers un site web de campagne(même chez Autre Net), on va me dire que c'est un nom de domaine de campagne et donc je dois le déclarer sur le compte de campagne.

[Yusei]

Pour le nom de domaine, s'il est acheté exprès pour la campagne, ça me semble difficile de contourner. Même avec un hébergement gratuit-pour-tous-les-candidats.

[harpalos]

Bonjour.

Si tu fais des dépenses pour ton site de campagne, donc si tu fais appel à un fournisseur payant, oui c'est une dépense de campagne, et donc pas de campagne à zéro euro.

Ce que j'apprends, c'est que les fournisseur de site gratuit sont autorisés sans que ce soit considéré comme un concours en nature.

Mon papa a envie de payer pour ouvrir un service web qui offre d'héberger gratuitement les sites web des candidats, sur une simple demande par eMail chiffré en GPG (pour de la sécurité) et sur présentation de la déclaration de candidature.

Ton père veut se transformer en hébergeur gratuit de sites de campagne ? Idée tordue effectivement.

Mais je déconseille cette formule ou les autres idées proposées dans le thread. Le PP va fournir un site de campagne à ses candidats, ce qui évite de se poser la question.

[Osmeo]

Bonsoir à tous,
premier message sur le forum.

Juste pour te dire de faire attention quant aux comptes de campagne car la CNCCFP ne rigole et les règles sont (ridiculement) strictes.
J'ai fait un peu de droit électoral et c'est très complexe.
Par exemple, pour payer ce qui a trait à la campagne, le candidat doit désigner un mandataire : quelqu'un chargé de faire les achats à sa place.
Pour faire simple : en campagne, le candidat n'a ABSOLUMENT pas le droit de gérer l'argent.
Pour info ici : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 111010.pdf

Deuxième chose : chaque compte doit être vérifier par un expert comptable avant d'être déposé à la CNCCFP sous peine d'être poursuivi et d'être jugé inéligible (cf pour info, le Canard enchainé de cette semaine).

Voilà, j'espère que ca aide les futurs candidats.

[piotrr]

Bonjour,

j'ai demandé à un ami d'être mon mandataire financier pour une campagne à 0 euros. Je compte utiliser le blog de campagne fourni par le Parti Pirate. Voici ce que m'écrit cet ami :

"je suis en train de lire http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
p. 52-53, concours en nature, indique

2.4. CONCOURS EN NATURE
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
2.4.1. Définition
Il s’agit de toutes les prestations dont le candidat a pu bénéficier, qui n’ont donné lieu à
aucune facture, aucun mouvement de fonds ou qui n’ont fait l’objet que d’une évaluation.
Il en est ainsi :
- de l'usage de biens personnels du candidat pour sa campagne ;
- de concours apportés par un parti dans le cadre de ses activités normales de
soutien à ses candidats
;
- de tout concours gracieux apporté par une personne physique.
Ces concours doivent être inscrits au compte de campagne, en dépenses et en recettes,
pour le contrôle du respect du plafond des dépenses.
Les concours en nature provenant de personnes morales (autres que les partis politiques
qui se conforment à la législation sur la transparence financière de la vie politique) sont
prohibés.
Les services rendus traditionnellement à titre gratuit par les militants n’ont pas à être
évalués et intégrés au compte (collage d'affiches, distribution de tracts…).
Les concours en nature n’ouvrent droit ni au remboursement forfaitaire de l’État, ni à la
délivrance de reçus-dons.

est-ce que la mise à disposition d'un blog par le parti pirate n'entre pas dedans ?
la question : comment fait-on un compte de campagne = à zéro. et en être vraiment sûr."

Que puis-je lui répondre ?

Merci.

[cry-stof]

Bonjour,

j'ai demandé à un ami d'être mon mandataire financier pour une campagne à 0 euros. Je compte utiliser le blog de campagne fourni par le Parti Pirate. Voici ce que m'écrit cet ami :

"je suis en train de lire http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cncc ... 110801.pdf
p. 52-53, concours en nature, indique

2.4. CONCOURS EN NATURE
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
2.4.1. Définition
...
Les concours en nature provenant de personnes morales (autres que les partis politiques
qui se conforment à la législation sur la transparence financière de la vie politique) sont
prohibés.
Les services rendus traditionnellement à titre gratuit par les militants n’ont pas à être
évalués et intégrés au compte (collage d'affiches, distribution de tracts…).
...

que ce qui est fournis gratuitement ne rentre pas dans les comptes de campagne

Le PP va fournir un site de campagne à ses candidats, ce qui évite de se poser la question.

[Yusei]

Je crois que tu as mal lu, cry-stof. La ligne que tu mets en gras indique que le parti a le droit de soutenir le candidat, mais que les autres aides de personnes morales sont prohibées. La ligne mise en gras par piotrr indique que l'aide du parti doit être déclarée dans les frais de campagne.

[cry-stof]

moi ce que je comprend du texte c'est que si c'est gratuit et que ça viens du parti on est pas obliger de déclarer
mais je comprends peux être mal en effet

[piotrr]

Je suis désolé d'insister, mais le texte dit bien que les apports en nature doivent être intégrés dans le compte de campagne. Et cela concerne apparemment aussi les apports du parti dans le cadre du soutien à ses candidats (ma ligne en gras). Un site web, c'est bien un apport en nature.

La conséquence est très ennuyeuse, il me semble, car (1. Procédure, p. 10) :

Le candidat doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes dans un compte de campagne qu’il doit adresser avec les pièces justificatives à la commission avant 18 heures, le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin. Ce compte doit être préalablement visé par un expert-comptable, à l’exception des comptes ne présentant ni dépense, ni recette. Dans ce cas, une attestation du mandataire signée par ce dernier suffit et doit être jointe au compte de campagne

Cela signifierait que du seul fait du site web, on sort du cadre de campagne à 0 euros, ce qui signifie passage dans l'expert-comptable (qui n'est pas à 0 euros lui non plus).

Help, l'équipe de campagne, comment voyez-vous les choses ?

[cry-stof]

ou alors tu héberge ton site chez toi à la maison comme ça c'est gratuit donc ne dehors du compte de campagne

[raukoras]

ou alors tu héberge ton site chez toi à la maison comme ça c'est gratuit donc ne dehors du compte de campagne

Malheureusement non...

Code : Tout sélectionner

[u]2.4. CONCOURS EN NATURE[/u][b][/b]
(ARTICLES L. 52-12 ET L. 52-17 DU CODE ÉLECTORAL)
[i]2.4.1. Définition [/i]
Il s’agit de toutes les prestations dont le candidat a pu bénéficier, qui n’ont donné lieu à
aucune facture, aucun mouvement de fonds ou qui n’ont fait l’objet que d’une évaluation. 
Il en est ainsi : 
-  de l'[b]usage de biens personnels du candidat pour sa campagne[/b] ;
-  de concours apportés par un parti dans le cadre de ses activités normales de
soutien à ses candidats ;
-  de tout concours gracieux apporté par une personne physique.
Ces concours doivent être inscrits au compte de campagne, en dépenses et en recettes,
pour le contrôle du respect du plafond des dépenses

Donc, contrairement à ce que j'avais dis sur la ML Alsace, l'utilisation d'un site web perso rentre dans le cadre des concours en nature.
De même que la fourniture par le PP d'un site aux candidats.
De même que la fourniture par le PP de documents de campagnes ( point 3.3.6 ).

Pour enfoncer le clou, p.4 de la notice pratique du CCNFPFKZeazf :

Code : Tout sélectionner

ATTENTION : si le candidat n’a bénéficié que de concours en nature ou de paiements de
dépenses par les partis politiques, le compte de campagne n’est pas considéré comme ne
présentant ni dépense, ni recette : il doit donc être visé par un expert-comptable

[Drenskin]

J'ai trouvé pas mal d'éléments de réponse ici : http://www.memoireonline.com/06/07/506/m_communication-politique-et-communication-electorale-sur-l-internet14.html

La phrase à retenir :

Compte tenu des conditions impératives il convient d'examiner un cas de figure qui se présente fréquemment lors de campagne sur le web : la participation de bénévole pour l'entretien, la mise à jour ou le renouvellement des supports sur la toile au service d'un candidat ou d'un parti. Comment enregistrer cette collaboration au sein des comptes de campagnes ? Le principe à retenir lorsque que celui du bénévolat est avancé, est que lorsque aucune rémunération n'est versée, à quelque titre que ce soit, par aucune des parties prenantes à l'action ou au travail fourni pour la campagne, aucune dépense électorale ne doit être comptabilisée.