Gordontesos a écrit :1) Le nom « Parti Pirate » n’est nullement une marque déposée.
Non, mais le Parti Pirate est une entité morale, et à ce titre utiliser son sigle peut rentrer dans la définition de l'usurpation d'identité… comme dans le cas du « Parti Pirate Lyon ».
Gordontesos a écrit :2) Le nom « Parti Pirate » peut se référer au mouvement pirate international, dont la branche française est une tumeur.
Pour se référer au « mouvement » pirate, on peut utiliser le mot « mouvement ». Sinon, si on parle de l'entité internationale associée au mouvement pirate, il s'agit du « Parti Pirate International » (et non du « Parti Pirate »).
Gordontesos a écrit :3) Les statuts du Parti Pirate français n’évoquent pas de qualité de « membre », seulement d’adhérents.
Les statuts a écrit :L’association distingue :
- Les membres actifs : (…)
- Les membres passifs : (…)
- Les membres anonymes (…)
- Les membres associatifs : (…)
Damien Clauzel n'est que je sache ni membre actif, ni membre passif… et encore moins membre associatif. On pourrait arguer qu'il est membre anonyme, mais il publie sous son nom réel (ce qui n'est pas bloquant), et je suis prêt à parier qu'il n'a jamais fait la demande de devenir membre anonyme.
Ne correspondant à aucun des types de membres reconnus par le Parti Pirate, Damien Clauzel n'en est pas membre.
Quand on cherche à argumenter sur les statuts, c'est quand même mieux de les avoir lus !
Gordontesos a écrit :4) Damien Clauzel apparaît dans la page « Liste des membres » de ce forum, affilié et reconnu par le Parti Pirate français.
Étant donné qu'il poste sur ledit forum, cela ne m'étonne pas. What's your point ?
Gordontesos a écrit :5) Le CAP a par le passé prononcé une sanction contre quelqu’un qui n’était aucunement adhérent au moment des faits, ce qui rend cette sanction totalement caduque. De fait, Damien Clauzel est membre du Parti Pirate, mais pas adhérent, et sous le coup d’aucune sanction.
Il est sous le coup d'une interdiction de ré-adhésion.
Gordontesos a écrit :6) Strictement rien n’empêche à Damien Clauzel de créer un « Parti Pirate Lyon », ni d’en parler, ou d’en faire la promotion. Si cela vous intéresse, je vous suggère d’opter pour une modération à priori de chaque message posté sur ce forum, afin de scrupuleusement vérifier qu’il ne contrevient pas à la charte morale du parti.
Je te conseille de te référer à mon point numéro 1, et notamment la partie concernant l'usurpation d'identité.
Je vois difficilement comment cela peut être une infraction à la vie privée… dans la mesure où c'est eux qui en font la demande lors de leur adhésion (case « Je suis membre du forum »).Gordontesos a écrit :7) Le fait que les adhérents aient leur nom en couleur sur ce forum est une information à caractère privé, publiée sans l’information ni le consentement des membres. Ce qui va donc à l’encontre de la valeur affichée de respect de la vie privée.
On continue le concours de branlette intellectuelle sans arguments valides ou on peut reprendre le boulot ?
(et s'il le faut, laisser Damien prendre un verre avec des pirates ; c'est pas moi qui empêcherait qui que ce soit de boire un coup)