Les DRM & la censure

[Raphaël Florès]

Salut,

Voici un article intéressant quant aux possibilités qu'offrent les DRM à d'éventuels censeurs: http://eco.rue89.com/2009/07/19/sur-le- ... l-a-vendus .

Ciao !

[djtarek]

Je retiens :

Achetés en ligne, ils peuvent de la même manière être modifiés à distance voire détruits.

j'ai reçu un remboursement sans savoir pourquoi tandis que mon livre disparaissait.

Un sujet grave.

[cry-stof]

moi j'aime bien ce passage là aussi

Ironie de l'histoire : dans « 1984 », l'un des romans victimes de l'opération, les censeurs gouvernementaux effaçaient toute trace d'écrits embarrassants pour Big Brother. Le New York Times n'hésite pas à faire le rapprochement avec la décision d'Amazon.

et ça aussi

Justin Gawronski, un Américain de 17 ans, a perdu non seulement « 1984 » mais toutes les notes qu'il avait prises sur le livre. « Ils ne m'ont pas simplement repris le livre, mais ils ont volé mon travail », a-t-il déploré

[Raphaël Florès]

Un article intéressant de Libé revient sur l'affaire: http://www.ecrans.fr/Les-droits-d-auteu ... ,7756.html .

[cry-stof]

Un article intéressant de Libé revient sur l'affaire: http://www.ecrans.fr/Les-droits-d-auteu ... ,7756.html .

oui en effet surtout ce passage là
En droit, français, il s’agit d’un délit prévu à l’article 323-3 du Code pénal :

« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

ce qui donne raison a MPoppins

[domil]

Encore faut-il que le caractère frauduleux soit constitué.

De toute façon, ce n'est pas en France, donc la loi française ne s'applique pas (le kindle n'existe toujours pas en France, il me semble)

Perso, je vois un autre problème : Amazon numérise donc des livres dont ils n'ont pas les droits.

[domil]

Encore faut-il que le caractère frauduleux soit constitué.

De toute façon, ce n'est pas en France, donc la loi française ne s'applique pas (le kindle n'existe toujours pas en France, il me semble)

Perso, je vois un autre problème : Amazon numérise donc des livres dont ils n'ont pas les droits.

Le fait qu'Amazon ait ou pas des droits n'enlève en rien ceux du consommateur qui dans ce cas a perdu les siens et peut attaquer

Tout dépend du contrat qu'il a signé (notamment sur la pérennité des notes prises sur le kindle) et le fait d'avoir été remboursé. C'est comme quand tu rapportes un produit défectueux, tu n'as droit qu'au remboursement.
ça dépend vraiment des conditions d'utilisation du service.

[domil]

C'est vrai aussi mais à moins que dadvsi l'ait clairement autorisé, on ne peut pas détruire aussi facilement les données d'un tiers

sauf si on a donné cette autorisation d'office par contrat

[domil]

C'est vrai aussi mais à moins que dadvsi l'ait clairement autorisé, on ne peut pas détruire aussi facilement les données d'un tiers

sauf si on a donné cette autorisation d'office par contrat

Les contrats privés sont supérieurs à la loi générale?

ça dépend. Certaines lois sont telles qu'il est interdit d'y déroger par contrat, d'autres, au contraire, sont par défaut (s'il n'y a aucun contrat, c'est la loi qui s'applique). Le droit américain donne une proéminence au contrat, bien plus que le droit français (on peut contracter quasimment sur tout, y compris le corps humain aux USA)

Il est évident qu'on a le droit d'autoriser un tiers à accéder et à détruire ses données personnelles. Mais dans le cadre d'un achat de ce type, le code de la consommation va aussi entrer en ligne de compte : cette clause serait-elle un déséquilibre entre l'acheteur non professionnel et le vendeur professionnel (ce qui induirait une clause abusive) ? ça sera au juge de le déterminer. Il est donc impossible, sans connaitre le contrat de savoir ou du moins d'essayer de prévoir l'illicité du procédé. Déjà pour la France, alors pour les USA ...

[Résistance]

C'est intéressant cette discussion sur la valeur loi vis à vis du contrat !
Je ne savais pas qu'il est possible aux US qu'un contrat stipule/permette une dérogation à certaines lois dite "générales", ou en France.
D'ailleurs, comment distingue-t-on ces lois par défaut des autres, c'est stipulé précisément ?

[domil]

On ne peut déroger par contrat, aux lois d'ordre public (c'est stipulé dans la loi) par exemple.
On a des tas d'exemples dans la vie courante.

Par exemple : le mariage. Si on se marie sans faire de contrat de mariage, on est sous le régime matrimonial "par défaut" prévu dans le code civil (le régime de la communauté réduite aux acquêts) mais on peut faire un contrat de mariage assez libre avec des clauses néanmoins interdites (il n'est pas possible d'organiser la dissolution de la communauté en fonction du motif de la fin du mariage. Alors qu'aux USA, on peut, selon les Etats, dire que si un trompe l'autre, il part à poil)

Une loi commune qui sert tout le temps et qui est d'ordre public c'est la loi de 89 qui régit les baux des locations de logement vide. Elle interdit certaines clauses (ça veut dire qu'on peut signer un contrat de bail ayant ces clauses mais qu'on n'est pas tenu de les respecter !), elle encadre d'autres (si la clause est présente au contrat alors elle ne peut pas dire n'importe quoi) ou ne dit rien (c'est alors le code civil qui s'applique ou la clause du contrat)
Par exemple, le code civil dit que le loyer est quérable. ça veut dire que le bailleur doit venir chercher le loyer. Mais comme ce n'est pas une disposition d'ordre public, la quasi-totalité des baux ont une clause rendant le loyer portable (le locataire doit le faire parvenir au bailleur). Par contre la loi de 89 interdit de contraindre au paiement par prélèvement automatique donc si le contrat de bail exige le paiement par prélèvement, on peut le signer et dès le premier mois refuser de payer par prélèvement. Si le contrat de bail mentionne une augmentation de loyer en cours de bail (ça veut dire que si elle n'y est pas, le bailleur n'a pas le droit d'augmenter le loyer) alors, ça doit être uniquement annuellement et avec un mode de calcul imposé.

Ce qui ne peut être déroger par contrat est globalement ce qui a trait à l'ordre public (interdit de contracter pour vendre son sang) mais aussi à la protection du plus faible vis à vis du plus fort (code du travail, code de la consommation, locataire vs propriétaire etc.) afin d'éviter qu'on fasse signer n'importe quel contrat en profitant de sa position dominante, de la faiblesse de l'autre partie