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Le traité de lisbonne

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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » mar. 06 oct. 2009, 13:42

Si tu as lu la Constitution en entier, alors tu sauras que, non, ça ne viole pas la Constitution. C'est trop simple de sélectionner X ou Y passage qui nous importe et d'omettre les autres.
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Ogulak
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Messagepar Ogulak » mar. 06 oct. 2009, 14:06

A quoi fais tu reference? art 11/42/46?
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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » mar. 06 oct. 2009, 14:24

Art 11:

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Sarko est passé par voie parlementaire, il n'a donc pas violé ce principe constitutionnel.
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cry-stof
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Messagepar cry-stof » mar. 06 oct. 2009, 16:19

0a$!s a écrit :Art 11:

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Sarko est passé par voie parlementaire, il n'a donc pas violé ce principe constitutionnel.

en effet mais il a volé la confiance des français qui ont dit non et ça c'est pas mieux que violé un principe de constitution
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Messagepar Ogulak » mar. 06 oct. 2009, 17:04

on peut aussi le voir de la facon que si les representants du peuple avaient une ame ils auraient respecter le choix des français et donc voter non pour la revision de la constitution et donc obligation de faire un referendum (c'est comme ca que je l'ai compris pê me trompes)
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Rackham
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Messagepar Rackham » mar. 06 oct. 2009, 19:52

Les parlementaires ont-ils une âme ? Intéressante question ^^
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
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Raphaël Florès
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Messagepar Raphaël Florès » mar. 06 oct. 2009, 20:20

Il n'a jamais caché au cours de la campagne présidentielle qu'il ferait passer la "Constitution de l'UE" par voie parlementaire. Il a donc été élu en connaissance de cause, je ne vois pas la trahison: si les gens sont trop niais pour ne pas se contenter des âneries de TF1 et s'informer de l'ensemble de son programme, c'est tant pis pour eux mais c'est le jeu démocratique !
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Messagepar M_E » mer. 07 oct. 2009, 08:40

Rah.
On pourrait éviter l'antisarkosisme primaire ?
Autant je peux le comprendre, autant, ça décrédibilise totalement. (cf les autres partis en France actuellement).

Comme il a été dit, on a 3 possibilités si on tente :
- On n'y arrive pas, on parrait ridicule.
- On arrive à réunir le nombre suffisant, mais ce n'est pas appliqué. Du coup, cela aura rodé encore plus l'interaction entre les divers PP européens et donné une sacrée crédibilité à notre mouvement.
- On y arrive, cela a un impact certain sur le débat politique.

Franchement, je pense que la 3 est la plus difficile à obtenir (mais pas impossible), la 1 et la 2 ont a peu près autant de chance d'arriver.
Du coup.. je me dis, une chance sur 2, bordel pourquoi on ne tente pas ?
Pas de suite, pas sans organisation, pas sans un gros travail en amont.
Mais boudiou, si cela peut montrer à quel point nous sommes unis et soudés, alors pourquoi attendre ?
Au pire si on atteint le million de signataire (ce dont je ne doute pas), et qu'il ne se passe rien, cela ne fera que donner de l'eau à notre moulin.

Bref, il faut y aller, et à fond je pense.
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cry-stof
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Messagepar cry-stof » mer. 07 oct. 2009, 08:46

http://www.partipirate.org/forum/viewtopic.php?id=2553
Q1 Les partis pirates européens pourraient construire un modèle différent d'Europe. Alors, que pensez-vous ? Etes-vous intéressés ? (revisiter le traité de Lisbonne)
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Conundrum
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Messagepar Conundrum » mar. 03 nov. 2009, 17:13

Traité de Lisbonne : feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque :

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé ce matin le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays. C’était le préalable nécessaire à la ratification complète du traité et au choix du futur président de l’Europe.

http://www.france-info.com/monde-europe ... 14-15.html

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M_E
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Messagepar M_E » mar. 03 nov. 2009, 17:14

Voila qui va fournir au PPSE un second député européen en la personne d'Amelia Andersdotter
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