- Pas de changement sur le droit moral
- Partage non-commercial gratuit
- 20 ans de monopole commercial
- Enregistrement après 5 ans (note: déclaration de l'auteur, avec ses coordonnées, pour arriver à le retrouver plus tard dans le cadre des œuvres orphelines)
- Utilisation gratuite d'extraits (droit au remix&parodie, droit de citation des oeuvres audiovisuelles)
- Bannissement des MTP (ou DRM)
Perso ça me convient bien (il faudrait que je creuse la question des droits de citation, afin de savoir où on en est exactement en France).
Dans le cadre d'un programme commun du PP-eu, ça ferait déjà un premier bloc.