log

[cry-stof]

je dirai juste que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel

je suis désoler de te contredire mais une ip identifie le propriétaire d'un connexion au net au mieux (ce que n'est pas toujours vrai vu la réception de certains courrier par la hadopi où des personne n'était pas concerner par un téléchargement illégal)
une personne = un être humain
ip = identification d'un accès à internet
on ne sais pas qui et combien il y a de personnes ou de machine derrière cette adresse ip donc ça ne peux et ne doit en aucun cas être personnel
sinon c'est comme ça qu'on reçois en notre nom un courrier nous signalant qu'on as fait quelque chose d'illégale alors que ce n'est pas le cas

PS: pour ce qui est des log même si une ip ne permet pas d'identifier une personne je n'est quand même pas envie que cette idée de rendre les log public ce généralise voir pire

[marou]

L'adresse IP ne permet pas de reconnaitre la personne qui utilise l'accès qui peut être n'importe qui donc ce n'est pas une preuve, exactement comme un numéro de téléphone ne permet pas d'affirmer que c'est Mme Michu (à qui il appartient) qui appelle avec.

En revanche, le numéro de téléphone est bien celui de Mme Michu. Et l'adresse IP est bien celle du titulaire de l'accès à Internet.

Nous ne contestons pas au Parti pirate le fait que le jour X à l'heure Y l'adresse IP Z était attribuée à l'accès à Internet de Mme Michu. Nous contestons le fait que Mme Michu soit responsable de ce qui a été fait avec l'adresse IP de son foyer.

[cry-stof]

donc si je comprend ton dernier texte tu confirme que tu as dit une bêtise

je dirai juste que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel

[CaptainKiller]

*facepalm*

[marou]

donc si je comprend ton dernier texte tu confirme que tu as dit une bêtise

je dirai juste que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel

Non, je maintiens les deux déclarations qui ne sont pas contradictoires.

La HADOPI, les majors et l'État jouent sur cette confusion pour faire croire que l'adresse IP n'est pas une donnée à caractère personnel. Ils essaient même de prétendre que c'est ce qu'affirme la Cour d'Appel de Paris. Mais en lisant le jugement qu'ils utilisent, tu te rends compte qu'on se borne dedans à dire que l'adresse IP ne permettant pas d'identifier l'auteur d'une infraction, son relevé par un agent assermenté de la SACEM ne relève pas d'une procédure nécessitant l'aval de la CNIL au préalable :

Par exemple :

L’adresse IP ne permet pas d’identifier le ou les personnes qui ont utilisé cet ordinateur puisque seule l’autorité légitime pour poursuivre l’enquête (police ou gendarmerie) peut obtenir du fournisseur l’accès d’identité de l’utilisateur.

Stéphane L. n’a pas recouru à un traitement de données personnelles qui aurait nécessité une autorisation préalable de la Cnil puisqu’il s’est contenté de se connecter à internet, d’accéder par un logiciel à des fichiers partagés et de recueillir l’adresse IP grâce au pseudonyme "thonio", ce que tout internaute pouvait faire ; dès lors, le prévenu n’ayant été identifié que dans le cadre d’une procédure judiciaire, la procédure est régulière.

d'après la Cour d’appel de Paris, 13ème chambre, section B Arrêt du 27 avril 2007

Jamais il n'est affirmé que l'adresse IP n'est pas une donné à caractère personnel, on dit simplement que dans cette affaire ce n'est pas une donnée personnelle nécessitant une autorisation préalable de la CNIL.

J'affirme donc que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel, et qu'elle ne permet pas d'identifier l'auteur d'un téléchargement.

[cry-stof]

http://fr.wiktionary.org/wiki/personnel

Qui est propre et particulier à chaque personne.

une adresse ip n'est pas rattacher à une personne mais à un routeur plus communément appeler box
derrière cette box on ne sais pas qui ni combien de personne ou de machine sont connecté (sans doute plusieurs)
alors comment rattacher une adresse ip à une personne?
de plus comme tu le sais on peux falsifier une adresse ip vu que la hadopi a envoyer des courriers a des personnes non responsable du téléchargement qu'il leur à été imputé
(ou alors on nous aurais mentis?)

[Damien Clauzel]

Eh, comme quoi les questions que je pose sont importantes :)
J'ai pris position, en détaillant, justifiant et contextualisant chaque point. Faites pareil et on compare.

La nature et le statut juridiques de l'adresse IP sont critiques pour tous plein de positionnements du PP. On ne peut pas échapper à la prise de position claire, tranchée, et qui couvre l'ensemble des familles de cas.

[Damien Clauzel]

Pendant ce temps, aux USA, le statut de l'adresse IP se précise dans le bon sens.
http://arstechnica.com/tech-policy/news ... resses.ars

[harpalos]

Eh, comme quoi les questions que je pose sont importantes
J'ai pris position, en détaillant, justifiant et contextualisant chaque point. Faites pareil et on compare.

La nature et le statut juridiques de l'adresse IP sont critiques pour tous plein de positionnements du PP. On ne peut pas échapper à la prise de position claire, tranchée, et qui couvre l'ensemble des familles de cas.

Dans ton blog, tu fais prendre au PP des positions qu'il ne prend pas:

je cite:

Le Parti ?irate (P?) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti ?irate une donnée nominative un serveur web.

Ce paragraphe est tordu, pas français, au point qu'il peut être compris un peut n'importe comment. Sois plus clair lorsque tu exposes les vues du PP.

Une adresse IP permet d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

Eh, comme quoi les questions que je pose sont importantes
J'ai pris position, en détaillant, justifiant et contextualisant chaque point. Faites pareil et on compare.

Si tu veux qu'on réponde point par point sur le forum, poste dans le forum.
En plus, je ne veux pas poster sur ton blog, j'ai peur que mon IP soit collecté et publié.

[Damien Clauzel]

Le Parti ?irate (P?) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti ?irate une donnée nominative un serveur web.

Ce paragraphe est tordu, pas français

AH oui, au temps pour moi : un copier-coller trop violemment employé. Il fallait (bien sur) lire : « Le Parti ?irate (P?) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti ?irate, une donnée nominative qui permet d'identifier une personne se connectant à un service web. »

Une adresse IP permet d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

Non non, au mieux une adresse IP désigne un modem. Ce qui identifie le détenteur de la ligne, c'est l'enquête de la police. Ainsi, si je te donne l'adresse « 89-156-222-6.rev.numericable.fr », es-tu capable de dire à quel contrat commercial elle est liée ? Non.

En plus, je ne veux pas poster sur ton blog, j'ai peur que mon IP soit collecté et publié.

Je te rassure, tu es déjà logué par tous les serveurs avec lesquels tu interagis. Il faut te faire à cette idée :)

[harpalos]

Le Parti ?irate (P?) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti ?irate une donnée nominative un serveur web.

Ce paragraphe est tordu, pas français

AH oui, au temps pour moi : un copier-coller trop violemment employé. Il fallait (bien sur) lire : « Le Parti ?irate (P?) a pris position sur le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée nominative qui permet d'identifier la personne qui télécharge via BitTorrent. Il me semble donc logique de conclure que l'adresse IP n'est pas, pour le Parti ?irate, une donnée nominative qui permet d'identifier une personne se connectant à un service web. »

Bien pour la correction, mais ce qui ne va pas (c'est moi qui graisse), c'est que tu présente une position du PP qui n'est pas du tout la position du PP (même si tu la présentes en disant que c'est une conclusion qui te semble logique).
Or, on t'a expliqué que le PP n'a pas tiré cette conclusion, mais une conclusion inverse, et donc sur ton blogue tu présentes une position du PP qui est erronée.

Je pense que tu devrais changer cette phrase, ou au moins rajouter par exemple "(mais ce n'est pas la conclusion à laquelle le PP est arrivé)".

Une adresse IP permet d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

Non non, au mieux une adresse IP désigne un modem.

Je ne sais pas de quoi tu parles, je n'ai pas de modem.

Ce qui identifie le détenteur de la ligne, c'est l'enquête de la police.
Ainsi, si je te donne l'adresse « 89-156-222-6.rev.numericable.fr », es-tu capable de dire à quel contrat commercial elle est liée ? Non.

Une adresse IP permet (pour certaines personnes) d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

En plus, je ne veux pas poster sur ton blog, j'ai peur que mon IP soit collecté et publié.

Je te rassure, tu es déjà logué par tous les serveurs avec lesquels tu interagis. Il faut te faire à cette idée

C'est moi qui graisse. Tu vois bien que c'est MOI qui suis LOGUÉ, et donc MOI c'est personnel. Je suis donc loggé dans ton log, CQFD.

D'autre part, je ne te parle pas d'etre loggé, mais d'avoir mon IP publié.

[cry-stof]

Une adresse IP permet (pour certaines personnes) d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

personnelle = personne
ip = machine
comment tu fait pour savoir qui est derrière la machine?
donc comme tu ne peux pas ça ne peux pas être personnelle
la seul personne qui pourrais être identifié à la& rigueur c'est le prioritaire de cette ip
mais comment savoir si elle ne fait pas partie d'un faux positif?
si ta box à pas été hacker?
si quelqu'un de ta famille ou une visite n'a pas abuser de ta connexion?
pour toutes ces questions ça ne peux pas être personnelle
ce qui ne veux pas dire encore une foi que la publication des log est une bonne chose bien au contraire

[harpalos]

Une adresse IP permet (pour certaines personnes) d'identifier le détenteur de la ligne (sauf VPN etc), donc une adresse IP EST une donnée personnelle et doit être protégée.

personnelle = personne
ip = machine
comment tu fait pour savoir qui est derrière la machine?

On n'en sait rien de qui est derrière cette machine (sauf au bureau, mais là on va dire à la maison).
Damien se trompe quand il dit "Tu es logé". En fait, c'est le détenteur de la ligne avec laquelle je surfe qui est logé.

Quand on dit qu'une IP est une donnée personnelle, c'est en référence au détenteur de la ligne, pas à l'usager.

IP = adresse affectée par ton FAI à une ligne telecom rattachée à un contrat commercial au nom d'une personne.
Donc, il y a bien un lien fort entre un IP et une personne.
C'est juste que cette personne n'a rien téléchargé et est innocente, elle reçoit pourtant la lettre de la HADOPI.

[cry-stof]

Quand on dit qu'une IP est une donnée personnelle, c'est en référence au détenteur de la ligne, pas à l'usager.

IP = adresse affectée par ton FAI à une ligne telecom rattachée à un contrat commercial au nom d'une personne.
Donc, il y a bien un lien fort entre un IP et une personne.
C'est juste que cette personne n'a rien téléchargé et est innocente, elle reçoit pourtant la lettre de la HADOPI.

non parce que dans les entreprises et pas mal d'université écoles etc. ils prennent très au sérieux la loi hadopi et renforce leurs sécurité
j'ai vu dans des entreprises un même PC utilisé par plusieurs utilisateurs (je ne te parle même pas des université ou des écoles et des centre de formation
ensuite qui empêche d'utilisé une clé USB bootable pour ce servir du PC d'un particulier ou autre pour commettre des méfait sans laisser de trace?
une ip dans tous ces cas ne peux pas être personnelle
au mieux elle peux être nominative donc désigner qui à payer (entreprise école particulier etc.) un FAI pour ce connecté au net mais on ne peux pas dire ni quel machine ni quel personne est derrière
il faudrait pour celas au minimum associer une adresse MAC à l'adresse IP pour ce rapprocher le plus possible de l'utilisateur finale et d'envoyé la police enquêté pour être sur que le méfait à bien été commis par cette adresse ip (pas que ce soir un faut positif) et par un PC appartement bien à cette entreprise, école etc.
donc pour tout ça au mieux être une IP est nominative mais en aucun cas personnelle
ou alors dans le cas d'une école ou une entreprise tu prend qui en personnelle? le PDG le directeur de l'école ? l'équipe technique mise en place? l'état pour le cas des école public?
PS: bien sur je parle à chaque foi d'une IP V4 parce que avec l'ip V6 la donne change un tout petit peux mais pas beaucoup

[harpalos]

Quand on dit qu'une IP est une donnée personnelle, c'est en référence au détenteur de la ligne, pas à l'usager.

IP = adresse affectée par ton FAI à une ligne telecom rattachée à un contrat commercial au nom d'une personne.
Donc, il y a bien un lien fort entre un IP et une personne.
C'est juste que cette personne n'a rien téléchargé et est innocente, elle reçoit pourtant la lettre de la HADOPI.

non parce que dans les entreprises et pas mal d'université écoles etc. ils prennent très au sérieux la loi hadopi et renforce leurs sécurité
j'ai vu dans des entreprises un même PC utilisé par plusieurs utilisateurs (je ne te parle même pas des université ou des écoles et des centre de formation

les situations dont je parle sont les situations domestiques, où l'IP est celle de la box d'un particulier. Si tu es dans le cas d'une entreprise, c'est différent. L'IP correspond à l'entreprise. Selon les cas, les admin sont capable de remonter au PC ou pas (via les baux), de remonter à l'usager ou pas (via les ouvertures de session, le login sur le proxy), etc.

ensuite qui empêche d'utilisé une clé USB bootable pour ce servir du PC d'un particulier ou autre pour commettre des méfait sans laisser de trace?

Rien. Si on trouve mon IP (personnel) sur le lieu du crime, ça ne prouve pas que je suis coupable, il n'empêche que c'est quand même mon IP.

au mieux elle peux être nominative donc désigner qui à payer (entreprise école particulier etc.) un FAI pour ce connecté au net mais on ne peux pas dire ni quel machine ni quel personne est derrière

Le débat n'est pas de dire si ça prouve qui est derrière, mais que ça doit être protégé car personnel (tu dis toi même "au mieux elle peux être nominative donc désigner qui à payer").

donc pour tout ça au mieux être une IP est nominative mais en aucun cas personnelle

Bon, nominatif, c'est qu'il y a un nom, et ce nom c'est le nom d'une personne, donc si c'est nominatif, c'est aussi personnel.

Peut-être ce que tu veux dire c'est ça: "donc pour tout ça au mieux une IP est nominative mais en aucun cas une preuve[/quote]